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Center-Parcs de Roybon : Exigeons un véritable débat public

 

Mardi 23 décembre 2014

Alors que le Tribunal Administratif de Grenoble vient de se prononcer pour la suspension des travaux du fait du non-respect de la loi sur l’eau, nous nous réjouissons de cette décision qui montre que ce projet de Center Parcs a été mené de façon précipitée, au détriment de la concertation et du respect du droit.

Les recours déposés par l’association Pour des Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection aquatique et la Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA), permettent ainsi à la justice d’avoir le temps nécessaire à un examen en profondeur du projet.

Avec la disparition annoncée de 110 à 120 hectares de zones humides, nous appuyons la saisine de la commission des Pétitions du Parlement européen par l’Association PCSCP et comptons engager une procédure d’infraction à la législation européenne (en l’occurrence la directive sur l’Eau notamment) à l’instar de ce qui a été fait pour Sivens où la zone impactée était dix fois moindre.

 

En complément, nous appuyant sur les conclusions de la commission d’enquête du  mois de juillet 2014, nous demandons la saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur la base de l’article 121-8 du code de l’environnement. En effet, le coût total des bâtiments et des infrastructures du Center Parcs dépasse le seuil requis des 300 millions d’euros pour une saisine de droit.

L’organisation d’un véritable Débat Public répond à la volonté du chef de l’État exprimée lors de la Conférence environnementale d’améliorer la démocratie environnementale en ce qui concerne les grands projets d’aménagements impactant l’environnement. Un tel débat, sur l’opportunité et les impacts du projet, permettrait au public d’avoir une vision globale des enjeux ; de pallier l’absence de concertation préalable sur ce dossier et d’avoir des conditions d’indépendance et de contradiction garanties. L’enquête publique a montré l’attente des populations locales envers un tel Débat Public.

Michèle RIVASI (députée européenne EELV du grand sud-est),

Michèle BONNETON  (députée EELV de la 9e circonscription de l’Isère),

Olivier Bertrand et Catherine Brette (conseillers généraux EELV de l’Isère),

Les élus régionaux EELV de la région Rhône Alpes,

Les secrétaires départementaux et régionaux EELV de la région Rhône Alpes.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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