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Qualité de l’air : la Commission saisit enfin la Cour de justice contre les pays récidivistes

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait la Cour de justice de l’UE contre six États membres pour infraction à la législation européenne sur la qualité de l’air. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont poursuivies en raison du dépassement des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, la Roumanie et l’Italie le sont également pour le dépassement des seuils autorisés sur les particules fines (PM10).

La Commission européenne a également annoncé la poursuite de la mise en demeure de la Grande-Bretagne, du Luxembourg, de l’Italie et de l’Allemagne pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ont enfreint la législation européenne sur le système de réception par type an en recourant, notamment, à des logiciels frauduleux.

Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement :
 » Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montre que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. L’Agence Européenne pour l’Environnement estime que la pollution atmosphérique est cause de plus de 500 000 décès prématurés par an, dont 45 000 en France… La pollution de l’air est un problème majeur de santé publique que personne ne remet en question mais la réponse politique se fait attendre. Les pratiques doivent changer. La Commission a enfin pris la mesure qui s’imposait face aux États récalcitrants.  »

Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission des transports :
« Après le dieselgate qui a révélé la tricherie des constructeurs et le laxisme des autorités, il est urgent que la pollution de l’air soit prise au sérieux. Cela fait trop longtemps que les infractions perdurent ! La législation doit être respectée par tous les États et la menace d’une sanction financière se concrétise enfin. Le respect de la législation peut, non seulement améliorer la qualité de l’air, mais également accélérer la conversion nécessaire de l’industrie automobile européenne vers une mobilité durable. »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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