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Qualité de l’air : la Commission saisit enfin la Cour de justice contre les pays récidivistes

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle saisissait la Cour de justice de l’UE contre six États membres pour infraction à la législation européenne sur la qualité de l’air. La France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne sont poursuivies en raison du dépassement des seuils autorisés pour le dioxyde d’azote (NO2). La Hongrie, la Roumanie et l’Italie le sont également pour le dépassement des seuils autorisés sur les particules fines (PM10).

La Commission européenne a également annoncé la poursuite de la mise en demeure de la Grande-Bretagne, du Luxembourg, de l’Italie et de l’Allemagne pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ont enfreint la législation européenne sur le système de réception par type an en recourant, notamment, à des logiciels frauduleux.

Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement :
 » Le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) montre que 9 personnes sur 10 respirent un air contenant des niveaux élevés de polluants. L’Agence Européenne pour l’Environnement estime que la pollution atmosphérique est cause de plus de 500 000 décès prématurés par an, dont 45 000 en France… La pollution de l’air est un problème majeur de santé publique que personne ne remet en question mais la réponse politique se fait attendre. Les pratiques doivent changer. La Commission a enfin pris la mesure qui s’imposait face aux États récalcitrants.  »

Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission des transports :
« Après le dieselgate qui a révélé la tricherie des constructeurs et le laxisme des autorités, il est urgent que la pollution de l’air soit prise au sérieux. Cela fait trop longtemps que les infractions perdurent ! La législation doit être respectée par tous les États et la menace d’une sanction financière se concrétise enfin. Le respect de la législation peut, non seulement améliorer la qualité de l’air, mais également accélérer la conversion nécessaire de l’industrie automobile européenne vers une mobilité durable. »

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