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Prix des médicaments hépatite C : ça suffit !

21 Avr 2016

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Appel publié sur le Huffington Post pour l’utilisation de « l’arme » de la licence obligatoire sur les molécules liées au traitement de l’hépatite C qui, par leur prix exorbitant, mettent en péril l’égal accès de tous au système de soins.
http://www.michele-rivasi.eu/wp-login.php

Le gouvernement français doit s’attaquer au brevet sur trois molécules dont le prix menace la stabilité de notre système de santé et l’accès aux traitements pour les personnes infectées par l’hépatite C. S’attaquer aux brevets abusifs en recourant à la licence d’office est la solution.

46 988 € Voici le prix de vente d’Harvoni en France, ce médicament contre l’hépatite C, pour un traitement qui dure en général 12 semaines pour chaque patient.

46 988 €! Un prix exorbitant et symbole d’une très mauvaise tendance actuelle qui voit le prix de certains médicaments comme les anticancéreux exploser et qui remet en cause la stabilité de notre système de santé.

Le prix du Harvoni (combinaison du ledipasvir+sofosbuvir) est insupportable. Si le laboratoire américain Gilead, qui produit ce médicament, peut se permettre de le commercialiser à un tel prix, c’est en grande partie à cause d’un élément essentiel : le brevet.

Car le brevet sur le Harvoni offre à Gilead une situation de quasi-monopole sur le marché de l’hépatite C jusqu’en 2029, lui permettant ainsi de fixer le prix du médicament presque comme bon lui semble. D’autant plus que ce prix n’a rien à voir avec le coût de l’investissement et de la recherche mais relève d’une pure stratégie de spéculation financière.[i]

La situation est la même pour le Daklinza (daclatasvir) commercialisé par Bristol Myers Squibb (BMS) et sous brevet jusqu’en 2027. Le Daklinza revient à 26 057 euros[ii] pour un traitement de 12 semaines, il est prescrit en association avec le sofosbuvir

Cette situation ne peut plus durer. Des versions génériques de ces traitements existent et sont commercialisées à des prix bien plus raisonnables. En Inde par exemple, la combinaison associant le sofosbuvir et le ledipasvir est vendue 555 euros pour 12 semaines. Celle associant le daclatasvir et le sofosbuvir est disponible pour 458 euros pour 12 semaines.

La France ne peut plus laisser les laboratoires pratiquer de telles marges.

La France pourrait, elle aussi, faire baisser drastiquement le prix de ces médicaments en recourant à la licence d’office comme le prévoit l’article L613-16[iii] du code de la propriété industrielle. C’est pourquoi nous appelons le président de la République, François Hollande, la Ministre de la santé, Marisol Touraine et le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Emmanuel Macron à passer à l’action. En effet, en vertu de cet article et des accords de l’Organisation mondiale du commerce,[iv] le gouvernement français a le droit de délivrer des licences d’office (= licences obligatoires). C’est-à-dire que la France peut légalement autoriser des laboratoires pharmaceutiques concurrents de Gilead et BMS à produire des génériques du sofosbuvir, du ledipasvir et du daclatasvir en leur accordant des licences. Cette décision permettrait de briser l’oligopole de Gilead et BMS sur ces médicaments en faisant jouer la concurrence pour qu’enfin leur coût diminue drastiquement.

Il est maintenant temps que François Hollande, Marisol Touraine et Emmanuel Macron agissent pour remédier à cette situation. Les accords de l’OMC tout comme la législation française[v] leur en donnent la possibilité.

Thierry Bodin, CGT Sanofi

Marie-Odile Bertella-Geffroy, avocate spécialiste des questions de santé

Laurence Cohen, Sénatrice communiste

Jean-Pierre Couteron, Fédération Addiction

Bernard Debré, ancien ministre, député Les Républicains

Nicolas Dupont-Aignan, député et président Debout la France

Philippe Even, pneumologue

Didier Lambert, président de l’association E3M (Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages)

Olivier Maguet, Administrateur de Médecins du Monde

Claude Malhuret, Sénateur Les Républicains

François Pesty, Pharmacien, expert indépendant

Serge Rader, pharmacien lanceur d’alerte

Michèle Rivasi, députée européenne EELV

Barbara Romagnan, députée socialiste

Dr Françoise Sivignon, Présidente de Médecins du Monde

[i] http://www.prescrire.org/fr/3/31/49408/0/NewsDetails.aspx

[ii] http://jeanyvesnau.com/2015/05/26/le-daklinza-a-un-prix-303-euros-par-jour-associer-au-sovaldi-environ-500-euros/

[iii] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279492&dateTexte=&categorieLien=cid

[iv] http://apps.who.int/medicinedocs/fr/d/Jwhozip36f/3.4.8.2.html#Jwhozip36f.3.4.8.2

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