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Transparence des données: les petits pas de l’Efsa (Journal de l’environnement)

15 Jan 2013

Medias, Revue de presse

15 janvier 2013 18:36
Journal de l’environnement

Bisphénol A, phtalates, aspartame et surtout OGM. Depuis quelques années, l’agence européenne pour la sécurité alimentaire est dans le collimateur des eurodéputés sur ces dossiers. L’étude Séralini portant sur le MON810 (JDLE) a amplifié la crise de confiance. C’est dans ce contexte houleux que l’Efsa a annoncé «le lancement d’une initiative majeure destinée à faciliter l’accès aux données pour renforcer la transparence dans l’évaluation des risques». De quoi s’agit-il? «De rendre les données scientifiques pertinentes plus accessibles à toutes les parties intéressées», précise l’Efsa dans un communiqué. Concrètement, les données brutes des études d’évaluation des risques –fournies par les industriels et analysées par l’Efsa- seront rendues publiques sur son site internet. Jusqu’à présent, l’agence se réservait le droit de divulguer ces informations à qui bon lui semblait.

« Il y a encore 5 ans, elle refusait en bloc de transmettre la moindre information à quiconque », rappelle Michèle Rivasi.

L’eurodéputée est à l’initiative d’une lettre ouverte, signée par une cinquantaine d’eurodéputés de tous bords, qui tire à boulets rouges sur les méthodes d’évaluation des agences sanitaires européennes, et de l’Efsa en particulier. « Il faut dépoussiérer les protocoles d’évaluation et les gens qui décident des protocoles », déclare Michèle Rivasi. Quid du secret industriel, qui pourrait être menacé par ces divulgations? « Si un appliquant souhaite garder le secret industriel sur certaines données, cela est discuté avec la Commission européenne et ces informations ne seront pas rendue publiques. Mais elles restent évidemment disponibles au groupe d’experts scientifiques de l’Efsa » précise le service de presse de l’agence au Journal de l’environnement. « On ne demande pas à voir les formules précises, précise Michèle Rivasi. Ce qui nous intéresse, ce sont les bases toxicologiques et expérimentales utilisées par l’Efsa pour évaluer les conséquences environnementales et sanitaires des substances ».

Les données sur le maïs NK603 sont les premières rendues publiques par l’Efsa. Corinne Lepage, lors d’une conférence de presse organisée au Parlement européen à Strasbourg aux côtés de Gilles-Eric Séralini, a demandé que les données sur le Roundup soient également publiées. «Alors que c’est le pesticide le plus utilisé en Europe, l’Efsa ne les a apparemment pas et il n’y a eu aucune étude sur le long terme», s’est étonnée l’eurodéputée.

Les eurodéputés signataires réclament la création d’un fonds «permettant le financement d’études contradictoires et indépendantes (…), abondé par les industriels (car ce n’est pas aux contribuables de financer de telles études)». Ils demandent à ce que la Commission européenne leur propose «un cadre législatif portant sur la qualité et l’intégrité des processus d’expertise ainsi que sur la prévention des conflits d’intérêt, notamment en ce qui concerne les agences européennes».

L’Efsa revient de loin en matière de transparence, comme de récents scandales l’ont démontré. Corinne Lepage en avait vertement dénoncé les dérives à l’occasion de ses 10 ans. En mai 2012, c’est Diana Banati, la présidente controversée du conseil d’administration de l’agence, qui faisait ses bagages. Sa participation au conseil d’administration de l’Ilsi, un lobby industriel (auquel les grands semenciers OGM étaient partie prenante) avait eu raison de sa carrière, après des mois d’atermoiements.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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