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Trafic d’influence: Barroso doit être transparent sur sa demande de démission du Commissaire Dalli

26 Oct 2012

Communiqués, Medias

Hier a eu lieu une réunion à huis clos de la Commission du Contrôle Budgétaire, au cours de laquelle Giovanni Kessler – directeur de l’OLAF (1) – a répondu aux interrogations des eurodéputés concernant la démission du Commissaire européen John Dalli, en charge de la santé et la protection des consommateurs, le 16 Octobre dernier.

La démission de John Dalli, liée à une présomption de trafic d’influence autour de la révision de la directive tabac, a suscité de nombreux remous dans la sphère bruxelloise d’autant plus que l’ex-Commissaire se défend vigoureusement, et nie avoir été informé qu’un de ses proches tentait d’obtenir des pots de vin auprès de l’industrie du tabac.

Pour Michèle RIVASI, vice-Présidente du Groupe des Verts-ALE, cette réunion à huis clos fut loin de répondre aux attentes des parlementaires: « Cette réunion avec le directeur de l’OLAF n’a satisfait aucun des eurodéputés présents. Quelques faits ont été révélés sur l’enquête mais la transparence est loin d’être faite sur la motivation du Président de la Commission d’exiger la démission de John Dalli, et c’est bien cet aspect politique qui intéresse le plus les parlementaires européens ».

« Au regard des faits reprochés à l’ex-Commissaire et de l’absence d’éléments confirmant une action directe de John Dalli dans cette affaire de corruption, il est normal de se demander pourquoi Barroso a exigé sa démission. Que Dalli n’ait pas respecté le code de bonne conduite des Commissaires et qu’il ait enfreint la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (2) est une chose. Mais ça n’aurait pas du mener forcément à la démission du Commissaire, car de telles réactions de panique poussent dangereusement à l’instabilité institutionnelle. Barroso aurait très bien pu dessaisir Dalli de la directive et l’attribuer à un autre Commissaire (3), ce qui n’aurait pas ralenti le processus décisionnel qui doit aboutir à la révision de cette directive maintes fois retardée, notamment par l’action du lobby pro-tabac ».

« Pour ces raisons, les eurodéputés ont exigé la publication du rapport confidentiel de l’OLAF, mais aussi la reprise en main de la directive tabac par le Commissaire par intérim Sefcovic afin de ne pas favoriser les intérêts de l’industrie du tabac plus longtemps. Nous ne devons pas attendre une seconde de plus la nomination effective du Commissaire remplaçant et nous exigeons l’audition de Barroso au sujet de ce scandale qui semble dépasser la seule personnalité de John Dalli. Il s’exprimera à ce sujet lors de la session plénière de Novembre, ça a été confirmé ce matin ».

(1) OLAF = Office européen de lutte anti-fraude

(2) Cette convention régit notamment la transparence du lobbying de l’industrie du tabac: http://www.who.int/fctc/guidelines/article_5_3.pdf

(3) Le Code de bonne conduite des Commissaires stipule en effet cette possibilité au point 1.6. Voir: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/pdf/code_conduct_en.pdf

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