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Taxe carbone européenne sur le transport aérien: l’UE ne doit pas céder face à la Chine et les Etats-Unis

06 Fév 2012

Communiqués, Medias

Pour financer la lutte contre le changement climatique, l’UE a instauré un système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) de dioxyde de carbone en 2003. En 2008, l’UE lançait une directive visant à l’intégration de l’aviation dans ce système EU ETS, qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier (1).

Mais cette idée d’instaurer une taxation carbone à l’aviation au sein des frontières européennes, est loin d’être partagée par la majorité des pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Récemment, tant les Etats-Unis que la Chine ont promulgué des lois interdisant les compagnies aériennes chinoises et américaines de s’acquitter d’une taxe à leur atterrissage ou décollage d’un aéroport européen.

Pour Michèle RIVASI, porte-parole d’Eva Joly: , l’UE ne doit pas céder face aux pressions exercées par ses principaux partenaires commerciaux « Alors que l’UE démontre son exemplarité dans la lutte contre le changement climatique en se fixant des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elle ne peut pas tolérer d’affecter une taxe aux seules compagnies aériennes européennes. La fiscalité écologique ne doit pas seulement impacter les entreprises européennes, ce serait un non-sens économique. »

« De toute façon, le 21 décembre dernier, la Cour de Justice européenne a fait valoir que l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions était légale. La position de l’UE est donc juridiquement inattaquable et ne me semble pas devoir être négociée. Les compagnies aériennes ont toujours bénéficié d’importants investissements publics et le kérosène n’est pas taxé. Alors que les émissions de GES de l’aviation sont celles qui augmentent le plus rapidement, il est urgent d’agir et mettre à contribution un secteur exempté jusque là ».

Et Michèle RIVASI de conclure: « Alors que les compagnies low cost pompent chaque jour un peu plus les maigres revenus des collectivités locales, il est temps que tout le monde participe à la résolution du problème global qu’est le changement climatique. J’invite les responsables européens à tenir bon face aux pressions exercés par la Chine et les Etats-Unis. Pour les écologistes, il serait logique que le Conseil comme la Commission décident d’affecter ces revenus au Fonds Verts pour le Climat géré par l’UNFCCC (2). Ainsi aucun pays ne pourrait critiquer une décision aussi légitime en matière de justice climatique »

(1) Toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, doivent acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. A huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012.

(2) L’UNFCCC est la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements Climatiques

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One Response to “Taxe carbone européenne sur le transport aérien: l’UE ne doit pas céder face à la Chine et les Etats-Unis”

  1. Un gros merci pour ce article.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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