Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur du rapport Kovacs sur le système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives. Un rapport qui vise à simplifier les procédures pour les transporteurs, mais aussi une opportunité pour mieux encadrer la réglementation européenne sur ces transports des substances radioactives.
Alors que les Verts-ALE ont su convaincre en commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) les autres groupes politiques de changer de base juridique, excluant de fait la base juridique non-démocratique Euratom (un exploit dans une commission radicalement pronucléaire), l’ensemble des amendements votés en plénière s’est révélé trop décevant pour que les écologistes votent en faveur du rapport.
Pour Michèle RIVASI, vice-Présidente du Groupe des Verts-ALE et co-rapporteur de ce texte, les eurodéputés n’ont pas su imposer les contraintes nécessaires à une circulation sécurisée des transports de matières radioactives : « Il est inquiétant de voir que les eurodéputés ne comprennent pas la menace imminente que font peser les matières radioactives sur la santé des travailleurs, des populations et de l’environnement. Leur transport est une activité à haut risque qui nécessite le meilleur des encadrements, la plus drastique des sécurités ».
« Au lieu de cela, les eurodéputés ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes. Je me réjouis néanmoins que la majorité conservatrice qui fait la loi en Commission ITRE ne reflète pas l’ensemble du Parlement européen. Nous avons ainsi pu obtenir un changement favorable sur les points suivants : le changement de base juridique est confirmé, les États membres peuvent adopter des normes plus contraignantes que ne le propose le texte, les transporteurs doivent démontrer leur capacité financière à assumer le principe pollueur-payeur et enfin les eurodéputés ont voté contre le transport commun de matières radioactives et d’explosifs ! C’est l’avantage de déposer des amendements avec vote par appel nominal en session plénière: les eurodéputés savent que leur vote est surveillé contrairement aux votes à main levée ».
« Des zones d’ombres subsistent néanmoins sur ce rapport: les transporteurs ne verront pas leur autorisation suspendue automatiquement s’ils enfreignent les dispositions de ce texte, il n’y a pas de dispositions spécifiques concernant les combustibles usés et les matières hautement radioactives, et pour finir il n’y aura pas d’obligation d’information des autorités locales concernant le passage du convoi afin de prévenir les riverains. La transparence et le nucléaire n’ont jamais fait bon ménage, mais il est toujours utile de le rappeler ! ».
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