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Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : première réunion du groupe de travail (Actu-Environnement.com)

08 Fév 2013

Medias, Revue de presse

Le groupe de travail, chargé d’élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens d’ici juin, vient d’être installé par le ministère de l’Ecologie. Ses quarante membres de tous horizons ont débuté leurs travaux de réflexions.

8 février 2013 | Actu-Environnement.com

Le groupe de travail relatif à l’élaboration de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a tenu sa première réunion vendredi 2 février. Annoncé en décembre dernier par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, ce groupe de travail doit présenter en juin 2013 en Conseil des ministres une stratégie comprenant « des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire » de ces substances chimiques susceptibles d’interférer avec la régulation des hormones.

Toutes les parties prenantes associées

Associant toutes les parties prenantes, ce groupe de travail compte une quarantaine de membres, selon la liste que s’est procuré Actu-Environnement. Il est composé de représentants des ministères de l’Ecologie et de la Santé concernés : Patricia Blanc (directrice générale de la prévention des risques), Marie-Christine Favrot (Direction générale de la santé), Olivier Calvez (Direction générale du travail), Marc Rico (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie), Franck Faivre (Direction générale de l’alimentation), Amandine Pierre (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et Sylvain Mahe (Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation).

Figurent également des parlementaires : Gérard Bapt, député PS des Haute Garonne et auteur du projet de loi interdisant le Bisphénol A dans les contenants alimentaires. Chantal Jouanno, ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie et sénatrice UDI de Paris, Michèle Rivasi, députée européenne Europe Ecologie Les Verts et co-rapporteure d’une résolution sur ces substances, Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement, eurodéputée Groupe Démocrates et Libéraux et présidente d’honneur du Criigen (Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique).

Les agences et les experts spécialisés sur ces questions sont également présents : Jean-Nicolas Ormsby (Agence nationale de sécurité sanitaire), Philippe Hubert (Directeur des risques chroniques à l’Ineris), Paul Houeto (Agence nationale de sécurité du médicament), Agnès Lefranc (Institut national de veille sanitaire), Charles Persoz (Institut national de la santé et de la recherche médicale), Charles Sultan (endocrinologue), Francelyne Marano (présidente de la société française de santé et environnement), Rémi Slama (président du conseil scientifique du programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens), Eric Vindimian (Alliance nationale de recherche pour l’environnement) et Robert Barouki (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé).

Sans oublier la participation des associations environnementales et de consommateurs : José Cambou (France Nature Environnement), André Cicolella (Réseau Environnement Santé), Anne Barre (WECF France), Nadine Lauverjat (Générations Futures), l’ONG Greenpeace, Vincent Perrot (Consommation Logement Cadre de Vie) et l’UFC-Que-Choisir.

Figurent enfin les syndicats des secteurs de l’industrie, de la santé et de l’agriculture (CFDT, CFTC, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC) et les fédérations professionnelles : Sonia Benacquista (MEDEF/UIC), Marc Madec (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) et Louis Cayeux (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).

Quatre axes d’actions

Le groupe de travail apour mission de décliner une stratégie tournée autour de quatre axes d’actions : identifier et définir réglementairement les perturbateurs endocriniens, accélérer la recherche sur les risques liés et réduire ces risques, et enfin, informer et sensibiliser le grand public.

L’objectif principal est la réduction de l’exposition aux impacts sanitaires et environnementaux des perturbateurs endocriniens. Après la suspension du Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires effective dès 2013, l’action sur les phtalates est parmi les priorités fixées par les ministères.

Biosurveillance, innocuité des substituts, campagnes de prévention figurent au menu des travaux du groupe de travail, a indiqué l’eurodéputée Michèle Rivasi. « Les études scientifiques ne laissent plus de place au doute : anomalies génitales chez les garçons, puberté précoce chez les filles, infertilité, obésité, diabète, cancers hormonodépendants et autres maladies chroniques sont de plus en plus nombreux. Il est donc urgent d’agir par le biais de mesures concrètes pour éviter l’exposition des personnes les plus à risque comme les femmes enceintes et les enfants, premières victimes de ces substances », estime l’eurodéputée.

Une autre priorité est d’associer la recherche privée et publique. L’Anses s’est notamment vu proposer par les ministères concernés le lancement d’un programme d’expertise visant à étudier quinze substances sur trois ans. « L’industrie doit pour sa part avancer dans la recherche de produits de substitution non dangereux, pour remplacer ceux qui contiennent des perturbateurs endocriniens », ajoute Michèle Rivasi.

Alors qu’un retrait des substances reprotoxiques est prévu dès 2013 en Europe, le groupe de travail est également invité à « participer activement » aux travaux communautaires de définition et d’harmonisation de critères d’identification de ces substances. En effet, saisie par la Commission européenne, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) rendra en mars un avis scientifique sur cette question. La Direction Générale Environnement de la Commission européenne a également été invitée à s’y pencher et devrait rendre un rapport d’ici juin.

Le groupe de travail doit à nouveau se réunir le 22 mars et le 17 mai prochains.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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