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Stratégie européenne pour les perturbateurs endocriniens: la Commission européenne ne comprend que le rapport de force

18 Juin 2014

Communiqués, Medias

Sous la pression des Etats membres, des parlementaires et de la société civile, la Commission européenne a publié hier en fin de journée sa feuille de route concernant les critères d’identification des perturbateurs endocriniens (substances chimiques), dans le cadre des règlements biocides et pesticides. Cette publication intervient moins d’une semaine après le dernier Conseil des ministres européens de l’Environnement, qui s’est tenu le jeudi 12 juin dernier et au cours duquel la France a demandé l’accélération du processus de définition de ces critères, appuyée par la Suède et le Danemark mais aussi le Belgique, l’Autriche et la Pologne.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne du groupe des Verts/ALE, membre du groupe de travail sur la stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens (SNPE) de 2014 au niveau français et corapporteure du rapport Westlund de 2013 au niveau européen: « La synergie entre les très nombreux efforts de la société civile européenne, de quelques eurodéputéEs déterminéEs et de parlementaires nationaux a fini par payer. Nous avons remporté une première victoire, celle de mobiliser un nombre croissant d’Etats membres sur cet enjeu majeur de santé publique et de protection de l’environnement.

La Suède avait déjà annoncé qu’elle allait attaquer la Commission européenne en carence, pour son inaction dans ce domaine. La France prend maintenant le train en marche et retrouve enfin le rôle de leader qu’elle avait acquis avec sa position pionnière sur le bisphénol A, pour faire pression sur la Commission européenne. Jusque-là, des dissensions internes ont mené la Commission à se limiter de façon éhontée à la défense farouche de l’industrie chimique mondialisée, au détriment de ce qui devrait pourtant toujours primer, à savoir la santé de nos concitoyens, y compris ceux encore à naître.

Pour autant, la bataille est loin d’être terminée. La feuille de route proposée par la Commission arrive très en retard sur le calendrier réglementaire initialement prévu par les législations sur les biocides et les pesticides et il ne faudrait pas qu’un accord sur le traité transatlantique (TTIP) ou encore sur la nationalisation de l’autorisation des OGM soit trouvé avant l’entrée en vigueur des critères.

Enfin, l’une des options présentées par la Commission serait de définir les perturbateurs endocriniens en prenant le niveau de dose (« potency ») comme critère, ce qui est aujourd’hui clairement devenu un non-sens scientifique: cela fait suffisamment longtemps maintenant que nous savons qu’en matière de système hormonal, ce n’est pas la dose qui fait le poison mais la période d’exposition. L’heure est désormais à l’application du principe de prévention et j’appelle la future présidence italienne de l’Union européenne à inscrire l’encadrement strict des perturbateurs endocriniens en haut de sa liste de priorités à partir du 1er juillet. »

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