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Projet de fusion nucléaire ITER: le Parlement européen s’inquiète du gaspillage de l’argent public

24 Mar 2015

Communiqués, Medias

La Commission du contrôle budgétaire réunie hier soir a refusé d’octroyer sa décharge (1) pour la ligne du budget européen (2) destinée au financement du projet de fusion nucléaire ITER. Dans leur rapport, les parlementaires s’inquiètent du dépassement des coûts, du retard et de la mauvaise gestion liés à ce projet.

Pour José BOVÉ, membre de la Commission du Contrôle budgétaire:

« Ce report est un retour à la raison de ce Parlement. Le projet ITER a déjà coûté trop cher au contribuable européen et il n’est pas prêt d’aboutir. Même si par miracle, il produisait des résultats à moyen terme, nous en serions encore à des décennies de son application commerciale. Son financement dépend pour une bonne partie du budget européen(2) sur lequel devraient être pompés 2,9 milliards d’euros supplémentaires pour la période 2014-2020. De nouveaux dépassements des coûts et retards sont à prévoir. Les eurodéputés ont donc finalement choisi de freiner la course aux dépenses inconsidérées qui affectent directement les autres lignes budgétaires qui pourraient être mobilisées pour des projets plus réalistes et rentables.

En finançant le projet ITER, nous avons privé le budget européen des ressources nécessaires à l’essor des technologies ciblant la performance énergétique et des énergies renouvelables pouvant être produites sans délai localement. L’utopie ITER est un gouffre financier que nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à alimenter. « 

Pour Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement:

« ITER est une impasse scientifique qui conduit inéluctablement à la gabegie budgétaire. Les écologistes alertent depuis de nombreuses années sur les risques et défauts de la fusion nucléaire et, notamment, sur le risque de disruption du plasma, un problème qui n’a toujours pas trouvé de solution.

Aujourd’hui, plus que jamais c’est aussi la question du tritium qui doit préoccuper les bailleurs de ce projet. Alors qu’ITER est censé – à terme – produire le tritium dont il a besoin pour son fonctionnement, il est à craindre que les retards pris empêchent la réalisation du projet : les stocks de tritium disponibles risquent d’être épuisés d’ici là.

Actuellement, le tritium est produit en quantité très limitée à l’échelle mondiale. Les stocks disponibles sont faibles et disparaissent par désintégration radioactive. Des tensions sur le marché du tritium, générées notamment par l’approvisionnement nécessaire pour ITER, feront exploser les coûts de manière prévisible : certains experts n’hésitent pas à évoquer une augmentation de 30.000 dollars le gramme à 100.000dollars. Ce qui impliquerait à terme un surcoût d’1.3 milliards de dollars pour le seul approvisionnement en tritium. Face à de tels dérapages des coûts et à la pénurie de tritium prévisible, les États-Unis n’hésitent pas aujourd’hui à évoquer leur retrait pur et simple du projet ITER. Arrêtons ITER avant qu’ITER ne s’arrête tout seul ou explose ».

(1) Le Parlement européen octroie la décharge au budget annuel de l’UE. En cas de soupçons d’irrégularités budgétaires, les députés peuvent refuser ou reporter la décharge pour les lignes budgétaires concernées. La Commission du contrôle budgétaire du PE, compétente pour la décharge transmet ses recommandations à la plénière. Le report de la décharge d’hier soir concernait le budget 2013.

(2) Plus d’un tiers du financement du projet ITER de fusion nucléaire provient du budget de l’Union européenne. Le reste provenant des États membres de l’UE et de pays tiers dont la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et les États-Unis.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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