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Projet de fusion nucléaire ITER : le Parlement européen refuse de cautionner le gaspillage d’argent public

28 Avr 2016

Communiqués, Medias

Le Parlement européen a refusé par 594 voix, ce jeudi 28 avril 2016, de voter la décharge budgétaire (1) au projet de fusion nucléaire ITER. Dans leur rapport, les parlementaires s’inquiètent du dépassement des coûts, du retard et de la mauvaise gestion concernant ce projet, et exigent de la Commission et d’ITER qu’ils leur rendent des comptes dans les 6 prochains mois.

Pour Michèle RIVASI, Vice-Présidente du Groupe Verts/ALE :

« La gabegie engendrée par ITER est enfin devenue une réalité pour la grande majorité des eurodéputés. Il était grand temps que le Parlement mette un frein à l’irresponsabilité de l’agence Fusion for Energy gérant la contribution de l’UE au projet ITER . L’an dernier la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen avait déjà proposé le rejet de la décharge du budget d’ITER, mais le Parlement n’avait pas suivi en session plénière. Le budget européen alloué à ITER pour la période 2014-2020 a pourtant bien des raisons de susciter toute l’attention des eurodéputés : il s’élève à près de 3 milliards d’euros, plus que le budget initial prévu dans les années 2000 ! Ainsi, le coût d’ITER est passé de 5 à 16 milliards d’euros (pour la seule construction) soit plus de trois fois les estimations de 2006.

Comme d’habitude les projets de recherche sur le nucléaire disposent de budgets bien plus conséquents que les solutions technologiques permettant de lutter rapidement contre le changement climatique : l’application commerciale d’ITER, si elle existe un jour, ne débutera pas avant la fin du siècle. Et à la vitesse à laquelle le changement climatique s’accélère, on comprend difficilement en quoi un tel projet peut être considéré comme prioritaire. Cette logique de favoritisme pour ITER a par ailleurs un impact sur les priorités des États-membres en matière de recherche : la gronde commence à se faire entendre parmi les chercheurs français dont les budgets sont rabotés au profit d’ITER. En effet, la France finance 20% de la part européenne (environ 1,5 milliards d’euros) car nous avons eu le privilège d’accueillir ce projet dans notre pays, un haut fait du Président Chirac qui assurait que le risque nucléaire sur l’une des failles sismique les plus actives de France n’était pas inquiétant».

Et l’eurodéputée de conclure : « Les écologistes alertent depuis de nombreuses années sur les risques et défauts de la fusion nucléaire et, notamment, sur le risque de disruption du plasma, un problème qui n’a toujours pas trouvé de solution. Quand l’impasse technologique rejoint le gouffre budgétaire, il devient nécessaire de prendre ses responsabilités. Et d’arrêter les frais ».

(1) Par le vote ou le rejet de la décharge budgétaire, le Parlement européen valide ou non les comptes de la Commission européenne et des autres institutions et agences européennes, dont fait partie ITER. Si les eurodéputés refusent de voter la décharge à une institution ou une agence de l’UE, celle-ci a alors 6 mois pour répondre aux questions des eurodéputés. Ceux-ci se prononcent alors définitivement à l’automne de la même année. Le Parlement européen a refusé à plusieurs reprises d’accorder la décharge budgétaire de plusieurs agences et organes de l’UE, dont deux fois pour la Commission européenne en 1984 (pour l’année financière de 1982) et en 1998 (pour l’année financière de 1996, ce qui a débouché sur la démission de la Commission Santer).

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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