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Perturbateurs endocriniens : le dernier avertissement du Parlement européen à la Commission

08 Juin 2016

Communiqués, Medias


Le 16 décembre 2015, la Cour de Justice de l’UE a condamné la Commission européenne pour ne pas avoir mis en place un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens. L’action de l’exécutif européen pour encadrer ces substances qui dérèglent notre système hormonal se fait encore attendre d’où la résolution du Parlement européen ce mercredi 8 juin pour rappeler ses devoirs à la Commission.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne écologiste :

« La plaisanterie a maintenant assez duré. Les perturbateurs endocriniens sont partout. Du bisphénol A dans les plastiques aux pesticides dans nos champs mais la Commission européenne traine toujours des pieds pour mieux les encadrer. Monsieur Juncker et son équipe ont promis de mettre une proposition sur la table cet été mais seulement après avoir achevé l’étude d’impact socio-économique sur les effets d’une telle législation. Cette attitude est scandaleuse. La Cour de Justice a estimé en décembre 2015 que cette étude d’impact était inutile mais la Commission s’obstine. Les perturbateurs endocriniens concernent avant tout notre santé et notre environnement plus que les intérêts de quelques multinationales.
Les États comme la Suède et la France ont déjà fait savoir qu’ils poursuivraient la Commission si celle-ci incluait le critère de « puissance » dans la définition des perturbateurs endocriniens. Ils auraient tout le soutien des écologistes au Parlement européen car un tel critère serait un non-sens scientifique. En effet, lorsqu’on parle de perturbateur endocrinien ce n’est pas la dose qui fait le poison. Prenons le cas du Bisphénol A : des doses intermédiaires peuvent avoir un impact sur le système hormonal plus important que des fortes doses. La courbe dose-effet du bisphénol A n’est pas linéaire et la science nous l’a appris dès 1989 avec les études du professeur Sonnenschein. Le danger ne repose pas dans la quantité ingérée mais dans le moment auquel on est exposé. Un fœtus est par exemple beaucoup plus vulnérable qu’un homme de 50 ans.
Nous avons aussi clairement demandé à la Commission européenne de définir les critères scientifiques basés sur l’analyse du danger[1] des perturbateurs endocriniens et non sur le risque. Des critères basés sur le risque créeraient une définition trop floue qui profiterait à l’industrie.
La Commission européenne ne peut rester sourde à ce que nous a apporté la science sur le sujet. »

[1] L’analyse du danger se concentre sur le caractère intrinsèquement nocif ou non d’une substance active, quand l’analyse du risque étudie la probabilité de subir des conséquences sur sa santé en cas d’exposition à un danger.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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