A A

Perturbateurs endocriniens: la Suède va poursuivre la Commission devant la CJUE (JDLE)

04 Mar 2014

Medias, Revue de presse

Journal de l’environnement, Le 03 mars 2014 par Marine Jobert

Stockholm ne s’en laisse pas conter dans le dossier des perturbateurs endocriniens: la Suède vient de sommer la Commission européenne de s’expliquer sur sa décision de reporter sine die l’annonce des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Officiellement, Bruxelles attendrait la réalisation d’une évaluation de l’impact économique. Mais le royaume scandinave considère que ce retard est incompatible avec l’enjeu sanitaire posé par les PE.

Selon des documents que Le Journal de l’environnement a pu consulter, la Suède vient d’amorcer la première étape de ce qui pourrait se transformer en un recours en carence contre la Commission européenne. Rarement mise en œuvre, cette procédure permet à un Etat de faire condamner une institution, un organe ou un organisme de l’Union européenne qui aurait fait preuve «d’inaction». Dans un courrier envoyé le 27 février, le gouvernement suédois fait grief à la Commission de son inaction dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens (PE). Bruxelles dispose de deux mois pour répondre, au terme desquels Stockholm se réserve le droit d’introduire le fameux recours en carence, si les explications fournies ne lui semblent pas convaincantes. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’il reviendra alors de contrôler la légalité de cette absence ou de cette omission d’agir.

ETUDE D’IMPACT

Si l’acte posé par la Suède est en apparence formel, il est pourtant diplomatiquement fort, dans un dossier économiquement et politiquement sensible. Dès le mois d’octobre dernier, le Royaume s’inquiétait: Bruxelles risquait de reporter l’annonce (prévue au plus tard le 13 décembre 2013) des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal. Source de son inquiétude: le lancement surprise d’une évaluation de l’impact économique qu’engendrerait l’édiction de cette définition, annoncée pour mars 2014 (et qui, pour l’heure, n’a pas connu de développements).

INDUSTRIE À LA MANŒUVRE

Un revirement qualifié de «contre-feu» de l’industrie par le député français Jean-Luc Roumégas. Dans un récent rapport d’information consacré à la stratégie européenne sur les PE, l’élu écologiste dénonçait une tactique éculée, « clairement suscitée, naguère, par l’industrie du tabac (…) Les lobbies industriels résistants à la réglementation ont donc atteint leur meilleur objectif possible au vu du consensus scientifique récemment acté: reporter l’échéance au-delà d’un scrutin [les élections européennes] qui, espèrent-ils, verra se renforcer les effectifs des députés eurosceptiques, opposés par principe aux réglementations communautaires contraignantes ». Ce changement de stratégie avait été obtenu après une controverse montée de toutes pièces par des scientifiques, dont la journaliste Stéphane Horel avait démontré les liens forts qu’ils entretenaient avec l’industrie du secteur.

CRITÈRES «RETARDÉS»

Interpellé dès le mois d’octobre 2013 par Lena Ek, ministre suédoise de l’environnement, Janez Potocnik, le commissaire européen à l’environnement avait pris son temps pour répondre… Quatre mois plus tard, il rédigeait une lettre peu convaincante. « Etant donné les interpellations relatives aux possibles impacts significatifs associés à tel ou tel choix particulier de critères et le vigoureux débat qui a eu lieu l’été dernier dans la communauté scientifique sur les PE, la Commission a décidé de mener à bien une étude d’impact, en retenant plusieurs options selon les critères et pour leur mise en œuvre», détaille Janez Potocnik. En conséquence, explique-t-il, «les critères [pour les PE] sont malheureusement retardés». Mais à toute chose malheur est bon: «Cela permettra de prendre une décision informée et d’assurer la consultation de toutes les parties prenantes[1] »

RÉACTIONS FRANÇAISES

La nouvelle de la démarche suédoise ravit Michèle Rivasi, eurodéputé écologiste. « Alors que c’est toujours la Commission qui poursuit les Etats qui ne respectent pas les directives, cette ministre suédoise somme courageusement la Commission de prendre une décision », se félicite cette membre active de la commission chargée de réfléchir à la stratégie nationale sur les PE, lancée l’an passé par la France. Le député de l’Hérault, Jean-Louis Roumégas, estime pour sa part que «la France doit suivre cet exemple», et appelle « tous les Etats à faire de même pour sortir de l’enlisement dans lequel se trouve l’Europe dans ce dossier ». Philippe Martin, qui rencontrait ses homologues européens à Bruxelles aujourd’hui, aura-t-il eu vent de l’initiative suédoise? « Je vais lui envoyer un message pour qu’il lance une pétition en direction de la Commission! », conclut Michèle Rivasi.

[1] Une consultation publique est en effet prévue à compter de… janvier 2014, mais rien n’a été annoncé à ce jour.

Articles similaires :

Tags: , ,

Leave a Reply

Bienvenue !

Bienvenue sur le site de Michèle Rivasi.


Twitter FaceBook Flux RSS

Rechercher :

Dernière vidéo :
  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

    Articles similaires :

Ad Ad

Suivez-moi sur Facebook!

Associations

Archives