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Perturbateurs endocriniens: la Commission européenne toujours isolée

28 Fév 2017

Communiqués, Medias

La Commission européenne est revenue pour la quatrième fois depuis juin 2016 devant les États membres de l’UE pour faire accepter sa proposition d’encadrement des perturbateurs endocriniens, substances qu’on retrouve aussi bien dans les pesticides, les plastiques ou encore les peintures. Aucun vote n’a eu lieu car aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée au sein des États membres.

Réaction de Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen:

« Certes, la Commission a fait des concessions en supprimant la référence à l’exposition au risque négligeable des perturbateurs endocriniens, référence bien trop souple qui laissait la possibilité d’autoriser la plupart des substances dangereuses. Cependant, sa proposition reste trop faible en matière de protection de notre santé et de notre environnement et les Etats membres ont eu raison de ne pas la soutenir.
C’est le quatrième revers de la Commission depuis juin 2016. Les États ne veulent définitivement pas la soutenir.

La Commission demande toujours à pouvoir identifier le mode d’action et les effets sur un organisme d’une substance pour la caractériser comme un perturbateur endocrinien en contradiction avec la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui ne prend en compte que les dommages constatés sur l’organisme et pas le mode d’action. Prenons des substances comme les PCB de Monsanto utilisés dans les peintures. L’OMS rappelle que les effets indésirables de cette substance sur le système reproductif des mammifères ont été démontrés mais qu’on ne connait pas le mode d’action de cette substance qui conduit à l’apparition de ces effets indésirables.
En outre, dans la proposition de la Commission, l’exception pour les pesticides perdure, le texte énonce clairement qu’un perturbateur endocrinien qui vise à tuer des espèces nuisibles ne devrait pas être considéré comme perturbateur endocrinien pour les espèces non cibles (abeilles, coccinelles). Un cadeau pour l’industrie chimique.
Par cette proposition, la Commission bafoue aussi le principe de précaution en ne prévoyant pas de créer de catégories de perturbateurs endocriniens et en se refusant donc à encadrer au moins les substances qui sont suspectées s’attaquer à notre système hormonal.
Cette proposition est donc trop faible et nous invitons la Commission a retourner devant les États membres avec un texte ambitieux en matière de protection de notre santé et notre environnement
.  »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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