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Perturbateurs endocriniens: la Commission européenne condamnée par la Cour de Justice de l’UE

16 Déc 2015

Communiqués, Medias

La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) car elle n’a pas respecté la législation européenne qui lui imposait d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme lui avaient demandé le Parlement européen et le Conseil.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne et vice-Présidente du groupe des Verts au parlement européen:

« Le verdict de la Cour de Justice de l’UE est très clair: la Commission européenne est hors-la-loi. Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 de proposer une législation pour encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n’a rien fait. Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux.

En vertu du règlement sur les biocides (n°528/2012) voté par le Parlement et le Conseil, la Commission aurait dû définir des critères pour caractériser ce que sont les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013. Or, elle n’a toujours rien fait.
Sous la pression de l’industrie chimique, la Commission européenne avait aussi lancé en 2013 une étude d’impact pour analyser les effets d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens. Cette stratégie de jouer la montre par la Commission a aussi été vivement critiquée par la Cour de Justice dans son verdict prononcé ce mercredi 16 décembre. La Commission doit donc impérativement abandonner cette étude d’impact et définir précisément ce que sont les perturbateurs endocriniens pour les encadrer et protéger notre environnement et notre santé.

En outre, alors que le glyphosate, la substance active du RoundUp, l’herbicide le plus vendu au monde commercialisé par Monsanto est en cours de réévaluation pour savoir s’il doit être autorisé de nouveau pendant 10 ans, nous exigeons de la Commission qu’elle ne l’autorise pas de nouveau tant qu’un cadre règlementaire clair en matière de perturbateurs endocriniens n’a pas été mis en place. Il en va de la protection de notre environnement et de notre santé, qui prime sur les profits des multinationales, n’est-ce pas Monsieur le Président Juncker? »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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