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Perturbateurs endocriniens: la Commission européenne condamnée par la Cour de Justice de l’UE

16 déc 2015

Communiqués, Medias

La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) car elle n’a pas respecté la législation européenne qui lui imposait d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme lui avaient demandé le Parlement européen et le Conseil.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne et vice-Présidente du groupe des Verts au parlement européen:

« Le verdict de la Cour de Justice de l’UE est très clair: la Commission européenne est hors-la-loi. Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 de proposer une législation pour encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n’a rien fait. Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux.

En vertu du règlement sur les biocides (n°528/2012) voté par le Parlement et le Conseil, la Commission aurait dû définir des critères pour caractériser ce que sont les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013. Or, elle n’a toujours rien fait.
Sous la pression de l’industrie chimique, la Commission européenne avait aussi lancé en 2013 une étude d’impact pour analyser les effets d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens. Cette stratégie de jouer la montre par la Commission a aussi été vivement critiquée par la Cour de Justice dans son verdict prononcé ce mercredi 16 décembre. La Commission doit donc impérativement abandonner cette étude d’impact et définir précisément ce que sont les perturbateurs endocriniens pour les encadrer et protéger notre environnement et notre santé.

En outre, alors que le glyphosate, la substance active du RoundUp, l’herbicide le plus vendu au monde commercialisé par Monsanto est en cours de réévaluation pour savoir s’il doit être autorisé de nouveau pendant 10 ans, nous exigeons de la Commission qu’elle ne l’autorise pas de nouveau tant qu’un cadre règlementaire clair en matière de perturbateurs endocriniens n’a pas été mis en place. Il en va de la protection de notre environnement et de notre santé, qui prime sur les profits des multinationales, n’est-ce pas Monsieur le Président Juncker? »


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