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Perturbateurs endocriniens: avec plus de 2 ans de retard, la Commission publie des critères non-scientifiques

15 Juin 2016

Communiqués, Medias

La Commission européenne avait l’obligation légale de publier des critères de définition juridique des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Il aura fallu une condamnation inédite de la Cour européenne de justice[1] et la pression des écologistes pour qu’elle présente enfin, ce mercredi 15 juin 2016, sa proposition. Une proposition bien en deçà de l’enjeu sanitaire que représentent ces substances qui dérèglent notre système hormonal et en contradiction avec les critères de l’OMS malgré ce que prétend le Commissaire à la santé Andriukaitis.

Réaction de Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen :

« La Commission européenne a lamentablement bâclé sa copie. En 2013, les services de la DG environnement de la Commission avaient déjà préparé un avant-projet pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Avant-projet qui a été mis au placard mais qui établissait clairement que « la définition du terme « perturbateur endocrinien » et des critères pour les identifier devraient être fondés sur les connaissances scientifiques. »
Or, la présentation des critères réalisée aujourd’hui s’éloigne de manière honteuse des connaissances scientifiques actuelles. La Commission propose de mettre en place des dérogations au principe de l’évaluation d’une substance sur la base du danger. Ces dérogations permettraient d’évaluer une substance en fonction de « l’exposition » et du « risque » ce qui va totalement à l’encontre de la législation européenne qui défend l’idée de l’évaluation des substances selon le danger intrinsèque qu’elle représente et non pas le risque supposé qu’elle pourrait causer. Les notions de « risque » et d’ « exposition » sont des absurdités. Une exposition de même dose au Bisphénol A, par exemple, n’aura pas le même effet sur un bébé que sur une personne adulte. Une dose intermédiaire peut même parfois avoir moins d’effet qu’une dose faible.

De plus, selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n’a rien à voir avec la définition de l’OMS comme ose le prétendre le Commissaire Andriukaitis. Nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l’industrie chimique qui doit se réjouir d’une telle proposition si restrictive et bornée. Une proposition que nous refusons en bloc et à laquelle les écologistes s’opposeront fermement au Parlement européen. Dans la hiérarchie des normes qui fondent notre engagement politique, notre santé et notre environnement passent avant les profits de quelques marchands de plastiques et de pesticides. »


[1] Jugement du 16 décembre 2015, affaire T-521/14, Suède c. Commission européenne.

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2 Responses to “Perturbateurs endocriniens: avec plus de 2 ans de retard, la Commission publie des critères non-scientifiques”

  1. MUNIER dit :

    Et les lobbys ont encore gagné !!

  2. mullor denis dit :

    Bonjour,
    n’y a-t-il pas contradiction entre la position actuelle de la commission européenne et la directive REACH
    (RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL)
    la charge de la preuve de l’innocuité n’est-elle pas du coté de l’industrie?

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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