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Perturbateurs endocriniens: avec plus de 2 ans de retard, la Commission publie des critères non-scientifiques

15 juin 2016

Communiqués, Medias

La Commission européenne avait l’obligation légale de publier des critères de définition juridique des perturbateurs endocriniens avant décembre 2013. Il aura fallu une condamnation inédite de la Cour européenne de justice[1] et la pression des écologistes pour qu’elle présente enfin, ce mercredi 15 juin 2016, sa proposition. Une proposition bien en deçà de l’enjeu sanitaire que représentent ces substances qui dérèglent notre système hormonal et en contradiction avec les critères de l’OMS malgré ce que prétend le Commissaire à la santé Andriukaitis.

Réaction de Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen :

« La Commission européenne a lamentablement bâclé sa copie. En 2013, les services de la DG environnement de la Commission avaient déjà préparé un avant-projet pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Avant-projet qui a été mis au placard mais qui établissait clairement que « la définition du terme « perturbateur endocrinien » et des critères pour les identifier devraient être fondés sur les connaissances scientifiques. »
Or, la présentation des critères réalisée aujourd’hui s’éloigne de manière honteuse des connaissances scientifiques actuelles. La Commission propose de mettre en place des dérogations au principe de l’évaluation d’une substance sur la base du danger. Ces dérogations permettraient d’évaluer une substance en fonction de « l’exposition » et du « risque » ce qui va totalement à l’encontre de la législation européenne qui défend l’idée de l’évaluation des substances selon le danger intrinsèque qu’elle représente et non pas le risque supposé qu’elle pourrait causer. Les notions de « risque » et d’ « exposition » sont des absurdités. Une exposition de même dose au Bisphénol A, par exemple, n’aura pas le même effet sur un bébé que sur une personne adulte. Une dose intermédiaire peut même parfois avoir moins d’effet qu’une dose faible.

De plus, selon la proposition de la Commission, seuls les effets sur les humains feraient preuve. Ce qui reviendrait à exclure la plupart des perturbateurs endocriniens de la législation et n’a rien à voir avec la définition de l’OMS comme ose le prétendre le Commissaire Andriukaitis. Nous sommes donc les nouveaux cobayes à venir de l’industrie chimique qui doit se réjouir d’une telle proposition si restrictive et bornée. Une proposition que nous refusons en bloc et à laquelle les écologistes s’opposeront fermement au Parlement européen. Dans la hiérarchie des normes qui fondent notre engagement politique, notre santé et notre environnement passent avant les profits de quelques marchands de plastiques et de pesticides. »


[1] Jugement du 16 décembre 2015, affaire T-521/14, Suède c. Commission européenne.

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2 Responses to “Perturbateurs endocriniens: avec plus de 2 ans de retard, la Commission publie des critères non-scientifiques”

  1. MUNIER dit :

    Et les lobbys ont encore gagné !!

  2. mullor denis dit :

    Bonjour,
    n’y a-t-il pas contradiction entre la position actuelle de la commission européenne et la directive REACH
    (RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL)
    la charge de la preuve de l’innocuité n’est-elle pas du coté de l’industrie?

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