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Ondes électromagnétiques : le vote irrégulier du Comité économique et social européen

22 Sep 2016

Communiqués, Medias

J’avais saisi, avec d’autres associations, la Médiatrice européenne, au sujet de l’avis concernant l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques voté par le Comité économique et social européen (CESE) le 21 janvier 2015. La Médiatrice Emily O’Reilly a estimé dans une recommandation du 19 septembre 2016 que cet avis est irrégulier… mais ne demande pas qu’il soit annulé.

En novembre 2014, un avant-projet d’avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» du Comité économique et social européen (CESE) appelait à reconnaitre le syndrome de l´hypersensibilité électromagnétique comme une conséquence de l´exposition aux champs électromagnétiques. En outre, ce projet d´avis préconisait d´établir des « zones blanches » exemptes de rayonnements électromagnétiques.
Lors de sa 504e session plénière du 21 janvier 2015, le Comité économique et social européen a rejeté ce projet d’avis en faveur d´un contravis présenté…la veille du vote. Un des membres du CESE a eu un rôle décisif dans l´adoption de ce contre-avis alors même qu´il n´a pas déclaré tous ces liens d´intérêts. Ce membre se présentait de la façon suivante dans sa déclaration d´activités publiée sur le site du Comité. « J’agis en qualité de consultant généraliste en affaires sociales et environnementale. » À aucun moment ce « spécialiste de la politique sociale et environnementale des entreprises », comme il se présentait, ne mentionnait un quelconque lien d´intérêt financier avec l´industrie des dispositifs émetteurs de radiofréquences. Or, des acteurs de la société civile ont montré que ce membre du CESE est aussi administrateur de l´association de bienfaisance « Sustainability First » dont les projets sont financés entre autres par des opérateurs téléphoniques tels que Vodafone.
Dans sa recommandation du 19 septembre 2019, la Médiatrice nous donne raison en estimant que les conflits d’intérêts sont mal gérés au sein du CESE et que le vote du contre-avis est irrégulier dans la mesure où le texte a été soumis dans la précipitation la veille du vote.
Le constat de la Médiatrice est sans ambiguïté mais ses conclusions sont contradictoires. Emily O’Reilly estime qu’il n’y a pas lieu d’annuler le vote et de le reconduire de manière satisfaisante et transparente.
Je pense tout le contraire et je demande à ce que ce vote soit annulé. Les citoyennes et les citoyens européens se méfient de plus en plus de leurs institutions, et c’est à nous de leur redonner confiance en prenant des décisions dans la transparence la plus totale au service de leur santé.

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