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Ondes électromagnétiques : le vote irrégulier du Comité économique et social européen

22 Sep 2016

Communiqués, Medias

J’avais saisi, avec d’autres associations, la Médiatrice européenne, au sujet de l’avis concernant l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques voté par le Comité économique et social européen (CESE) le 21 janvier 2015. La Médiatrice Emily O’Reilly a estimé dans une recommandation du 19 septembre 2016 que cet avis est irrégulier… mais ne demande pas qu’il soit annulé.

En novembre 2014, un avant-projet d’avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» du Comité économique et social européen (CESE) appelait à reconnaitre le syndrome de l´hypersensibilité électromagnétique comme une conséquence de l´exposition aux champs électromagnétiques. En outre, ce projet d´avis préconisait d´établir des « zones blanches » exemptes de rayonnements électromagnétiques.
Lors de sa 504e session plénière du 21 janvier 2015, le Comité économique et social européen a rejeté ce projet d’avis en faveur d´un contravis présenté…la veille du vote. Un des membres du CESE a eu un rôle décisif dans l´adoption de ce contre-avis alors même qu´il n´a pas déclaré tous ces liens d´intérêts. Ce membre se présentait de la façon suivante dans sa déclaration d´activités publiée sur le site du Comité. « J’agis en qualité de consultant généraliste en affaires sociales et environnementale. » À aucun moment ce « spécialiste de la politique sociale et environnementale des entreprises », comme il se présentait, ne mentionnait un quelconque lien d´intérêt financier avec l´industrie des dispositifs émetteurs de radiofréquences. Or, des acteurs de la société civile ont montré que ce membre du CESE est aussi administrateur de l´association de bienfaisance « Sustainability First » dont les projets sont financés entre autres par des opérateurs téléphoniques tels que Vodafone.
Dans sa recommandation du 19 septembre 2019, la Médiatrice nous donne raison en estimant que les conflits d’intérêts sont mal gérés au sein du CESE et que le vote du contre-avis est irrégulier dans la mesure où le texte a été soumis dans la précipitation la veille du vote.
Le constat de la Médiatrice est sans ambiguïté mais ses conclusions sont contradictoires. Emily O’Reilly estime qu’il n’y a pas lieu d’annuler le vote et de le reconduire de manière satisfaisante et transparente.
Je pense tout le contraire et je demande à ce que ce vote soit annulé. Les citoyennes et les citoyens européens se méfient de plus en plus de leurs institutions, et c’est à nous de leur redonner confiance en prenant des décisions dans la transparence la plus totale au service de leur santé.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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