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Nuclear Transparency Watch : la société civile européenne se mobilise pour une transparence au service de la sûreté nucléaire

08 Nov 2013

Communiqués, Medias

Faisant suite à l’appel lancé en décembre 2012 par de nombreux eurodéputés de différentes tendances politiques, le réseau européen de vigilance citoyenne sur la sûreté et la transparence « Nuclear Transparency Watch » (NTW) a été créé ce jeudi 7 Novembre avec pour Présidente la Députée européenne Michèle RIVASI.

Tout a commencé en 2008, lorsque le président de l’ANCCLI (1), Jean-Claude DELALONDE (vice-président de NTW) a décidé d’initier le processus ACN (Aarhus Convention for Nuclear) avec le soutien de la Direction Générale de l’ENERgie de la Commission Européenne (DG-ENER-CE), le Comité Économique et Social Européen (CESE) et en coopération avec l’ENEF (European Nuclear Energy Forum) pour favoriser la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement » dans le secteur du nucléaire. Une première au niveau européen qui s’est clôturée par une conférence finale au Luxembourg en mars 2013 (2).

Ce processus s’est déroulé en Europe dans une quinzaine de pays, dans l’UE et à ses frontières. Il a mis en évidence la contribution spécifique de la société civile au maintien de la sûreté nucléaire, dès lors que les conditions sont réunies pour que le public puisse intervenir. Les accidents nucléaires ne connaissent pas de frontières. Dans un contexte énergétique en pleine évolution, la sûreté nucléaire reste un enjeu clé pour l’ensemble des pays européens quelle que soit leur position à l’égard de l’énergie nucléaire. Tirant parti des enseignements de l’accident de Fukushima, ACN a mis en évidence l’impérieuse nécessité de déployer l’engagement du public dans le suivi rapproché des activités nucléaires dont la sûreté dépend de très nombreux facteurs (politiques, économiques et sociaux) et peut être remise en cause à tout moment.

La participation du public au suivi des activités nucléaires est aujourd’hui très inégale selon les pays et dépend aussi des conditions rencontrées par les organisations de la société civile au plan national comme au plan européen (parfois très défavorables). La création d’un réseau européen est donc engagée avec NTW pour structurer et porter la voix de la société civile dans les processus locaux, nationaux et européens de décision qui encadrent les activités nucléaires tout au long de leur cycle de vie, dans les activités de gestion des déchets radioactifs et dans la gestion accidentelle et post-accidentelle des crises nucléaires.

Aujourd’hui, NTW regroupe de nombreux acteurs associatifs, mais aussi des élus et des parlementaires, de nombreux pays (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Roumanie, Bulgarie, Ukraine, Irlande, Hongrie, République Tchèque, Suède, etc.). L’accident de Fukushima a démontré qu’une véritable vigilance citoyenne était nécessaire, même dans les pays démocratiques où règne l’excellence technologique et qu’il y avait donc urgence à réagir face aux carences constatées.

NTW ambitionne désormais de s’intéresser et de contribuer à tous les domaines de la sûreté nucléaire pour apporter une contre-expertise indispensable dans ce domaine ainsi que dans celui de la protection de la santé et de l’environnement. Cette exigence de vigilance citoyenne concerne l’ensemble des activités du cycle nucléaire et notamment les conditions d’exploitations qui les encadrent (risques liés à la sous-traitance, à ceux de l’allongement de la durée d’activité des centrales, à la gestion des accidents nucléaires et à leur prise en charge financière, aux exigences de coûts de la sûreté nucléaire dans un contexte économique et financier difficile) mais concerne également la gestion des déchets radioactifs.

A la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima qui a mis en évidence de graves difficultés qui interrogent fortement les dispositifs européens de gestion des crises nucléaires, le premier axe de travail de NTW concernera la gestion de crise nucléaire et la gestion post-accidentelle. Cette question a donc, d’ores et déjà, été inscrite à l’agenda européen sous l’impulsion de la société civile qui avait souligné leur absence problématique dans l’exercice des stress-tests européens. Suite à la mise en place d’un groupe de travail ad hoc, NTW rendra un rapport sur ce sujet en septembre 2014, afin d’évaluer les différentes solutions existantes et le niveau de préparation en Europe. NTW exercera également un suivi de la mise en œuvre des recommandations post-Fukushima en matière de sûreté, que les agences nationales de sûreté doivent appliquer dans les deux années à venir.

La société civile européenne souhaite une convergence européenne autour des plus hauts standards de sûreté nucléaire, la considérant comme un bien commun européen…puisque tous les pays européens ne sont pas nucléarisés mais que tous sont concernés par les risques d’un accident probable. Ainsi, même les pays non-nucléarisés auront l’opportunité de contribuer à l’amélioration des critères de sûreté. Prévenir et anticiper, telles sont les missions de NTW pour réduire la probabilité d’un accident majeur en Europe. Et ce réseau peut compter sur ses soutiens élu(e)s au Parlement Européen pour exercer une vigilance accrue dans ce domaine et questionner la Commission européenne dès que cela s’avérera nécessaire.

(1)ANCCLI : Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information – http://www.anccli.fr

(2) http://www.anccli.fr/Europe-International/ACN-Convention-d-Aarhus-et-nucleaire-Aarhus-Convention-Nuclear

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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