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Lettre au Premier ministre sur la Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens

29 Jan 2014

Communiqués, Medias

M. Le Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris

Le 29 janvier 2014,

Objet : Demande de clarification sur la finalisation et l’avenir de la SNPE

Monsieur le Premier ministre,

Nous, représentants d’associations et élus nationaux et européens, ayant participé activement aux négociations de la Stratégie Nationale Perturbateurs endocriniens (SNPE), souhaitons ici exprimer notre incompréhension sur l’issue donnée à ce travail. En 2012, la Conférence environnementale avait fait des perturbateurs endocriniens (PE) l’un de ses « chantiers prioritaires » (1). Pendant six mois, de février à juillet 2013, des débats intenses ont ainsi animé le groupe de travail multi-acteurs en charge d’élaborer cette Stratégie, prouvant par là même toute l’acuité du choix de cette priorité nationale. Cette collaboration a ainsi reflété les préoccupations de la communauté scientifique au plus haut niveau (2), ainsi que celle des échelons décisionnels européen et international (3).

Nous nous sommes donc énormément investis dans ces discussions qui promettaient un traitement rapide de ce thème émergent de santé publique, ayant également des implications économiques et sociales. Or, nous sommes au regret de constater, fin janvier 2014, le blocage de ce processus. La nécessaire inclusion dans le 3ème Plan National Santé Environnement d’un plan d’action perturbateurs endocriniens découlant de la Stratégie ne saurait justifier l’absence de publication officielle d’une SNPE à ce jour. On nous annonce que le document issu des négociations va être synthétisé, soumis au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) et enfin à votre arbitrage.

Ce qui amène de notre part plusieurs questions :

– Etes-vous en mesure de nous communiquer une date précise pour l’adoption finale de ce texte? Cette demande est d’autant plus pressante qu’elle a été faite à plusieurs reprises lors des travaux en GT et que nous n’avons à ce jour pas de réponse ;

– Garantissez-vous que certaines mesures-clés issues des négociations transparentes au sein du groupe de travail ne seront pas supprimées à l’issue de la synthèse ? A ce titre, nous réaffirmons que la disposition prévoyant une possible révision des critères d’exclusion des pesticides PE est inacceptable : elle reviendrait à anéantir la portée du règlement 1107/2009, sur lequel les autres réglementations européennes doivent à terme être alignées.

– Quel rôle allez-vous donner au CNTE, composé d’organismes travaillant à des degrés très divers voire aucunement sur la question des PE, quelle est sa légitimité sur ce dossier?

La SNPE est un pas vers la transition écologique annoncée par votre gouvernement, mais également une occasion unique pour la France d’influencer la politique européenne sur ce thème, en montrant l’exemple au travers de mesures ambitieuses, tournées vers la protection effective des populations face aux expositions PE. Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien accorder à nos préoccupations, et certains du souci qu’a votre gouvernement de faire de la France un exemple en matière de politique de santé environnementale, nous vous prions, Monsieur de Premier ministre, d’agréer nos salutations respectueuses.

Signataires :

Anne Barre, Présidente de WECF France
André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé
Chantal Jouanno, Sénatrice de Paris
Corinne Lepage, Députée européenne Alliance des Libéraux et Démocrates
Vincent Perrot, Animateur Santé Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Michèle Rivasi, Députée européenne EELV
François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures

(1) Concernant les perturbateurs endocriniens, un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes sera mis en place pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale comprenant des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur l’encadrement réglementaire. Source

(2) Rapport OMS-PNUE, 2012, An assessment of the state of the science of endocrine disruptors prepared by a group of experts for the United Nations Environment Programme (UNEP) and WHO

(3) Août 2013, adoption d’un plan de travail sur les perturbateurs endocriniens, Strategic Approach to International Chemicals Management (SAICM) lors de la 3ème Conférence Internationale sur la Gestion des Produits chimiques (ICCM 3)

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