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Le déficit de la sécurité sociale va s’alléger mais certains médicaments continuent à plomber le déficit de l’assurance-maladie

10 juin 2015

Communiqués, Medias

Voici une bonne nouvelle qui en cache une mauvaise. Le lundi 8 juin nous apprenions par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) que le déficit de la sécurité sociale 2015 ne devrait pas dépasser les 13 milliards d’euros, soit 400 millions de déficit en moins qu’il avait été estimé dans le budget prévisionnel voté en septembre 2014.

Dans le même temps, ce même budget prévisionnel prévoyait de ramener le déficit de la branche assurance maladie à 6.9 milliards d’euros, mais il n’en sera rien puisque celui-ci devrait en fait atteindre 7.2 milliards d’euros en 2015.

En janvier dernier, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) reconnaissait elle-même que l’augmentation de ses dépenses était en partie due au remboursement de traitements onéreux contre l’hépatite C, tel que le Sovaldi du laboratoire américain Gilead.

Un traitement de 12 semaines au Sovaldi atteint les 40 000 euros par patient en France aujourd’hui. Cette situation est d’autant plus scandaleuse qu’il faut rappeler comment Gilead a « développé » le Sovaldi. Le laboratoire américain n’a en fait pas du tout travaillé sur cette molécule, il s’est contenté de racheter Pharmasset, une start-up du New Jersey, pour 11 milliards de dollars. Sachant que cette même start-up avait pu auparavant mettre au point le Sovaldi grâce à des travaux préalables publics de l’université de Cardiff. Le prix extrêmement élevé que propose Gilead pour le Sovaldi ne sert donc pas à couvrir les coûts de production du médicament mais à obtenir un retour sur investissement rapide après le rachat de Pharmasset.

Dans tous les cas, le Sovaldi est un jackpot pour le laboratoire Gilead qui a augmenté ses revenus de 127% entre 2013 et 2014.

Le ministère de la Santé devrait avoir le courage de négocier de nouveau avec l’entreprise Gilead le prix de vente du Sovaldi qui est vendu moins de 900 euros en en Égypte. Quant à l’Inde, elle a tout bonnement refusé le brevetage de la molécule du Sovaldi, le sofosbuvir.

En vertu des accords de l’OMC, le gouvernement français a aussi le droit de remettre en cause le monopole de Gilead sur le Sovaldi en émettant une licence obligatoire qui pourrait permettre aux entreprises de génériques de proposer le Sovaldi à moindre prix et éviter la situation actuelle de rationnement de l’accès aux soins. Ceci serait un message fort pour garantir l’accès aux soins au moment-même où Médecins du Monde a lancé courageusement une procédure d’opposition au brevet sur le Sovaldi en contestant son caractère novateur.

De manière plus globale, ce constat effrayant du déficit toujours plus important de l’assurance maladie ne fait que confirmer la pertinence de l’opération «Mains propres sur la santé» que nous avons lancée en janvier de cette année en partenariat avec des associations comme le Formindep et Anticor.


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