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Indemnisation des victimes des essais nucléaires: l’État doit s’engager en faveur de la reconnaissance de toutes les victimes

22 Fév 2016

Communiqués, Medias

François Hollande est en visite en Polynésie française, un déplacement sous haute tension puisque les victimes des essais nucléaires français peinent encore et toujours à obtenir des indemnisations pourtant prévues par la loi Morin de 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Pour rappel, la France avait conduit 193 essais nucléaires de 1966 à 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa.

Réaction de Michèle RIVASI, eurodéputée EELV et co-fondatrice de la Criirad (1): « La question des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires en Polynésie, mais aussi en Algérie, ne cessera d’empoisonner la vie des vétérans et des populations locales. Ils subissent actuellement une double-peine : en plus de payer leur irradiation du prix de leur santé et de leur vie, ils sont négligés dans leur statut de victimes.

C’est suite au travail parlementaire des écologistes ces dernières décennies, et aux nombreuses propositions de loi que nous avons pu déposer, que l’omerta institutionnelle s’est fissurée et a donné lieu à la loi Morin. C’est aussi grâce à l’activisme de certaines associations comme l’AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires) ou d’élus polynésiens que le débat sur le statut des victimes a pu avancer. Désormais, toute personne atteinte de l’une des 22 maladies considérées comme radio-induites et résultant d’une exposition aux essais nucléaires français a le droit de bénéficier d’un régime de réparation intégrale des préjudices subis. Trois ans plus tard, seules 1% des demandes formulées avaient donné lieu à indemnisation et moins de 10% de l’enveloppe allouée aux indemnités était dépensée. Depuis 2013 le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) a obtenu le statut d’autorité indépendante et la Commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est passée de la tutelle du Ministère de la Défense à celle du Ministère de la Santé, des gages encourageants pour améliorer le processus d’indemnisation, mais malheureusement insuffisants…et pour cause : l’article 4 de la loi Morin constitue le principal frein à l’indemnisation des victimes, car le concept de ‘risque négligeable’ empêche leurs dossiers d’être jugés recevables.

Rappelons qu’aux États-Unis le Congrès avait voté en 1990 le Radiation Exposure Compensation Act, une loi qui a permis l’indemnisation d’un peu plus de 16 000 plaignants pour un montant de plus d’un milliard de dollars. En France, on a beau avoir sanctuarisé un budget pour l’indemnisation des victimes, on tarde encore à vouloir les reconnaître : François Hollande doit rompre avec ses prédécesseurs et exprimer des excuses officielles à l’adresse des victimes. Il doit aussi permettre de réviser la loi pour une meilleure prise en compte de l’ensemble des victimes : les critères nécessaires à l’obtention du statut de victime sont aussi nombreux qu’irréalistes ».

Et Michèle RIVASI de conclure : « N’oublions pas non plus que cette catastrophe silencieuse continue et que les générations futures en paieront le prix même après l’arrêt des essais nucléaires: de plus en en plus d’enfants et de familles sont touchées par des cancers, des leucémies, etc ».

(1) Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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