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Glyphosate : saisine de la CJUE pour non divulgation des études par l’EFSA

02 Juin 2017

Communiqués, Medias

Le 1er juin 2017, quatre eurodéputés Verts/ALE du Parlement Européen ont annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la question de la non-divulgation par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (l’EFSA) des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme. En mars 2015, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), organe de l’OMS, avait de son côté tiré une conclusion opposée à partir d’études appartenant au domaine public.

Réaction de Michèle Rivasi, députée au Parlement Européen :

« Il y a plus d’un an, les conclusions opposées de l’EFSA et du CIRC m’ont poussée, avec trois autres eurodéputés verts, à chercher les raisons de leurs divergences. Nous avons demandé à l’EFSA de nous donner l’accès aux études dont elle s’est servie, études tenues secrètes car fournies par les industries intéressées. Après une année de tractations intensives, l’EFSA ne nous a fourni qu’un accès partiel à ces études, omettant des informations clés comme la méthodologie ou les conditions d’expérimentations. Or, sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l’EFSA, comme le souligne le toxicologue Christopher Portier dans sa lettre adressée le dimanche 28 mai à Jean-Claude Juncker.
En conséquence, nous attaquons l’EFSA en justice pour non-divulgation des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour donner son avis. Nous espérons que cette procédure aboutira in fine à une jurisprudence emblématique, qui à l’avenir incitera les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial dès qu’il s’agira d’évaluer scientifiquement des substances potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement.
Toutefois, le combat contre le glyphosate et pour la transparence ne doit surtout pas s’arrêter à ce procès voué à durer plusieurs années. Il faut impérativement modifier le règlement intérieur des agences européennes pour que celles-ci n’utilisent plus que les études appartenant au domaine public, comme le fait le CIRC. Alors que le scandale des Monsanto Papers nous interpelle une fois de plus sur la nécessité de mettre un point d’arrêt à l’immixtion des industries agrochimiques dans les politiques de santé publique, les citoyens européens peuvent agir dès maintenant en signant l’Initiative Citoyenne Européenne #stopglyphosate. »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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