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Glyphosate: la Commission doit retirer son appel contre Greenpeace et PAN Europe

04 Mai 2016

Communiqués, Medias

Alors que le Commissaire Andriukatis demande toute la transparence sur le dossier glyphosate, il doit aller au bout de sa logique et retirer l’appel de la Commission contre Greenpeace et PAN Europe sur ce sujet.
Ci-dessous notre lettre adressée au Commissaire à la santé avec 15 autres collègues écologistes au Parlement européen.

Mme Michèle Rivasi
Parlement européen
Rue Wiertz 60, 1047 Bruxelles, Belgique

Mr Vytenis Andriukaitis
Commission européenne
Rue de la Loi / Wetstraat 200
1049 Bruxelles

le 4 mai 2016, Bruxelles

Objet: retrait de l’appel de la Commission contre Greenpeace et PAN Europe dans l’affaire T 545/11 sur le glyphosate

Monsieur le Commissaire Andriukaitis,

Comme vous le mentionniez vous-même dans une lettre adressée le 4 avril 2016 à Richard P. Garnett, responsable des affaires juridiques chez Monsanto et président de la Glyphosate Task Force, « la procédure d’autorisation du glyphosate a attiré de manière extraordinaire l’attention du grand public, particulièrement au sein du Parlement européen, concernant la transparence de cette procédure. »

Dans un objectif de transparence vous avez conclu votre lettre en demandant à Richard Garnett de publier les données brutes des études sur le glyphosate afin d’assurer la confiance du public.

En 2011, Greenpeace a aussi exigé à ce que toute la transparence soit faite en ce qui concerne le glyphosate et les études qui ont conduit à sa mise sur le marché, comme vous l’avez fait en écrivant cette lettre à Robert Garnett. N’ayant obtenu gain de cause Greenpeace Nederland et le Pesticide Action Network Europe ont donc poursuivi la Commission qui a été condamnée par la deuxième chambre du tribunal de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) en octobre 2013. La Commission a fait appel de cette décision et le jugement doit encore être prononcé.

Afin d’être pleinement en accord avec votre volonté de transparence que vous avez réaffirmée lors de notre rencontre en group meeting le 12 avril dernier, nous vous demandons donc de bien vouloir retirer l’appel de la Commission européenne contre cette décision du tribunal de la CJUE afin que toute la lumière puisse être faite sur les études sur lesquelles les autorités sanitaires se sont fondées pour autoriser le glyphosate.

Vous en avez le droit en vertu des articles 148 et 190 du règlement de procédure de la Cour de Justice.
En espérant recevoir une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.

Michèle Rivasi

Avec:
Igor Šoltes
Bart Staes
Karima Delli
Jordi Sebastià
Benedek Jávor
Yannick Jadot
Martin Häusling
Claude Turmes
Maria Heubuch
Davor Škrlec
Bronis Ropė
Keith Taylor
Pascal Durand
Ernest Urtasun
Peter Eriksson

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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