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Gaz et huiles de schiste: recul inacceptable, la Commission européenne renie ses engagements d’encadrement législatif

22 jan 2014

Communiqués, Medias

Aujourd’hui, la Commission a rendu sa copie tant attendue sur les hydrocarbures non conventionnels, dont les gaz et huiles de schiste. Alors que le Parlement européen avait exigé en novembre 2012 que la législation européenne soit adaptée à ces ressources fossiles controversées, la Commission a tout simplement renié son engagement de proposer une législation adaptée aux risques de la fracturation hydraulique.

Pour Michèle RIVASI, vice-Présidente du Groupe des Verts-ALE et co-rapporteur du rapport d’initiative du Parlement européen sur les gaz et huiles de schiste, ce recul est inacceptable: « L’Union européenne est censée garantir la protection de l’environnement et de la santé de citoyens, elle s’est par ailleurs fixée des objectifs ambitieux dans la lutte contre le changement climatique. L’absence de proposition législative, compensée par un ensemble de recommandations non contraignantes, est donc un désaveu pour l’ensemble des citoyens européens qui comptaient sur nos institutions pour garantir leur sécurité ».

« À la lecture de ces recommandations on ne peut qu’être interloqué par la contradiction évidente que représente un tel manquement. Alors que l’ensemble des griefs avancés par les écologistes contre les gaz et huiles de schiste sont listés et approuvés (impact sur les eaux souterraines, sur la disponibilité des ressources en eau, sur la qualité de l’air, sur le climat) et que la Commission reconnaît que la législation européenne est défaillante (sur l’évaluation des risques souterrains, l’intégrité des puits, la publicité des produits chimiques, les fuites de méthane, etc.), aucune proposition législative n’est faite. En conséquence, les écologistes exigent un moratoire sur la fracturation hydraulique tant que la législation européenne n’y sera pas adaptée ».

Pour Sandrine BELIER, porte-parole Environnement du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la révision des évaluations d’incidences environnementales : « Le nombre croissant de preuves des risques sanitaires et environnementaux de l’extraction des gaz de schiste ne peut pas être ignoré. De plus, la Commission reconnait l’impact climatique négatif résultant des émissions de méthane et de la combustion d’une énergie fossile et l’insignifiance de ses avantages en terme de sécurité énergétique et de retombées économiques Des propositions sérieuses auraient dû inclure des mesures contraignantes comme des évaluations d’impact environnemental obligatoires (y compris pour l’exploration) et des interdictions strictes dans les zones écologiquement sensibles ».

« Dans le contexte d’urgence climatique et de forte mobilisation citoyenne, l’incapacité de la Commission à proposer une réglementation européenne contraignante n’est pas seulement une preuve de négligence, mais potentiellement catastrophique. Tous les États membres devraient adopter des mesures d’urgence et suspendre les activités en cours, abroger les permis accorder, et mettre en place un moratoire sur les nouveaux projets, que ce soit l’exploration ou de l’exploitation . L’Europe doit développer de véritables solutions comme les énergies renouvelables et les économies d’énergie plutôt que d’entretenir le mythe du gaz de schiste ».

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