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Gaz de schiste : Schuepbach, le pétrolier texan, ne devrait pas obtenir d’indemnisation de l’Etat

05 Fév 2016

Communiqués, Medias

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pointoise examinait aujourd’hui les recours indemnitaires de la société Schuepbach suite à l’abrogation de ses titres d’exploration de gaz de schiste de Villeneuve-de-Berg et de Nant. Dans un premier temps, le pétrolier texan avait chiffré à 117 millions d’euros l’indemnisation de son préjudice puis il a augmenté considérablement ses demandes pour les porter à plus d’un milliard d’euros.

Fin décembre, Schuepbach a vu confirmée l’abrogation de ces deux titres par le même Tribunal. Aujourd’hui, pour le rapporteur public du tribunal administratif, Schuepbach n’a droit à aucune compensation. La décision du Tribunal est attendue en mars.

Pour José Bové et Michèle Rivasi, eurodéputés écologistes, la conclusion du rapporteur public relève du bon sens et confirme la possibilité d’interdire la fracturation hydraulique et l’exploration et exploitation des gaz de schiste.

« L’abrogation des permis de gaz de schiste du Sud-Est a été un grand soulagement pour les habitants des territoires menacés par l’exploitation du gaz de schiste. Une mobilisation sans précédent avait contraint le gouvernement de l’époque à faire machine arrière et à abroger les titres miniers qu’il avait précédemment accordés. La fracturation hydraulique, seule technique permettant d’extraire du gaz de schiste, a été reconnue néfaste pour l’environnement, tant ses effets sont dévastateurs sur l’eau et les sous-sols. Il ne serait pas acceptable que le pétrolier obtienne une quelconque compensation.

Nous nous félicitons qu’une juridiction indépendante, constituée de magistrats professionnels, ait pu statuer sur cette affaire. Demain, si le partenariat de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA) ou celui avec le Canada (CETA) étaient adoptés, c’est une instance arbitrale destinée avant tout à protéger des entreprises industrielles ou commerciales qui serait amenée à statuer sur ce type de dossiers. Les choix démocratiques des Etats et l’intérêt général pourraient ainsi être piétinés au nom d’intérêts commerciaux. Les contentieux se multiplient, outre-Atlantique, où le système est déjà mis en place. Ainsi en 2012, l’Equateur a été condamné à payer un milliard de dollars à Occidental Petroleum pour avoir mis fin par une décision politique à sa collaboration avec le géant pétrolier. On peut encore citer l’exemple du pétrolier américain Lone Pine qui demande 250 millions de dollars au Québec pour avoir pris un moratoire sur la fracturation hydraulique et le gaz de schiste et  avoir abrogé les permis déjà accordés.

Le gaz de schiste et les énergies fossiles appartiennent à un système du passé. La transition énergétique et le 0 carbone sont les seules alternatives, tant sur le plan géopolitique pour réduire notre dépendance, que pour lutter efficacement contre le changement climatique. Nos territoires, menacés hier, l’ont bien compris, en s’engageant désormais pour faire naître les énergies de demain. »

 

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