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FEUILLE DE ROUTE ENVIRONNEMENTALE 2015: stopper la série de renoncements écologiques, développer la démocratie environnementale

04 Fév 2015

Communiqués, Medias

Le gouvernement présente ce matin sa feuille de route écologique pour 2015 aux ONG deux mois après la 3eme conférence environnementale.

Lors de cette conférence environnementale deux engagements forts avaient été annoncé par le Président de la République : la suppression de tous les crédits à l’exportation accordés aux pays en développement pour les projets liés à l’exploitation de charbon et la rénovation de la démocratie environnementale avec le développement notamment des referendums locaux.

Pourtant, depuis, la valse des reculs sur la question environnementale se poursuit. Après l’abandon de toute fiscalité écologique, le gouvernement semble reculer sur l’engagement lié au charbon. Il s’alignerait dit-on sur la préconisation de la Commission européenne qui limite l’arrêt des aides directes au charbon aux seules centrales les plus polluantes. Idem, avec l’annonce par la Ministre de l’Ecologie de la relance d’un programme nucléaire alors que la loi sur la transition énergétique prévoit une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et que l’on attend toujours un engagement ferme sur la fermeture de Fessenheim avant la fin du quinquennat. De même, la loi Macron et son très controversé article 28 semble aller à l’encontre de ces belles intentions en confiant au gouvernement le soin de réformer par voie d’ordonnance (donc en court-circuitant tout débat parlementaire contradictoire) le code de l’environnement. Cela signifie que les études d’impact pour les projets d’aménagements puissent être contournés et que les modalités de débats participatifs seront définies sans participation démocratique.

Nous souhaitons qu’enfin la France se conforme à la Convention d’Aarhus qu’elle a ratifié en 2002 et qui, en offrant au citoyen une place centrale dans les débats environnementaux, rencontre les exigences de transparence et de proximité, gage de bonne gouvernance démocratique. Ses trois piliers sont : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Des outils existent à l’instar du jury citoyen, de la conférence de citoyen. Il convient d’élargir le champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) à l’ensemble des projets impactant l’environnement.

Ainsi, si un tel débat avait été organisé sur l’opportunité et les impacts du projet concernant le Center Parc de Roybon, cela aurait permis d’avoir une vision globale des enjeux, de pallier l’absence de concertation préalable sur ce dossier et de garantir des conditions d’indépendance et de contradictoire. L’enquête publique avait d’ailleurs montré l’attente des populations locales de bénéficier d’un tel débat.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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