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FEUILLE DE ROUTE ENVIRONNEMENTALE 2015: stopper la série de renoncements écologiques, développer la démocratie environnementale

04 Fév 2015

Communiqués, Medias

Le gouvernement présente ce matin sa feuille de route écologique pour 2015 aux ONG deux mois après la 3eme conférence environnementale.

Lors de cette conférence environnementale deux engagements forts avaient été annoncé par le Président de la République : la suppression de tous les crédits à l’exportation accordés aux pays en développement pour les projets liés à l’exploitation de charbon et la rénovation de la démocratie environnementale avec le développement notamment des referendums locaux.

Pourtant, depuis, la valse des reculs sur la question environnementale se poursuit. Après l’abandon de toute fiscalité écologique, le gouvernement semble reculer sur l’engagement lié au charbon. Il s’alignerait dit-on sur la préconisation de la Commission européenne qui limite l’arrêt des aides directes au charbon aux seules centrales les plus polluantes. Idem, avec l’annonce par la Ministre de l’Ecologie de la relance d’un programme nucléaire alors que la loi sur la transition énergétique prévoit une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et que l’on attend toujours un engagement ferme sur la fermeture de Fessenheim avant la fin du quinquennat. De même, la loi Macron et son très controversé article 28 semble aller à l’encontre de ces belles intentions en confiant au gouvernement le soin de réformer par voie d’ordonnance (donc en court-circuitant tout débat parlementaire contradictoire) le code de l’environnement. Cela signifie que les études d’impact pour les projets d’aménagements puissent être contournés et que les modalités de débats participatifs seront définies sans participation démocratique.

Nous souhaitons qu’enfin la France se conforme à la Convention d’Aarhus qu’elle a ratifié en 2002 et qui, en offrant au citoyen une place centrale dans les débats environnementaux, rencontre les exigences de transparence et de proximité, gage de bonne gouvernance démocratique. Ses trois piliers sont : l’accès à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice. Des outils existent à l’instar du jury citoyen, de la conférence de citoyen. Il convient d’élargir le champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP) à l’ensemble des projets impactant l’environnement.

Ainsi, si un tel débat avait été organisé sur l’opportunité et les impacts du projet concernant le Center Parc de Roybon, cela aurait permis d’avoir une vision globale des enjeux, de pallier l’absence de concertation préalable sur ce dossier et de garantir des conditions d’indépendance et de contradictoire. L’enquête publique avait d’ailleurs montré l’attente des populations locales de bénéficier d’un tel débat.

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