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Drones: le Parlement européen plaide pour un nécessaire encadrement règlementaire

29 Oct 2015

Communiqués, Medias

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté à une très grande majorité un rapport sur les drones qui ouvre la porte à une législation européenne dans l’année.

Certes la future règlementation européenne aura pour ambition de répondre aux inquiétudes justifiées concernant la sécurité mais tentera aussi de donner à cette filière émergente les moyens de se développer dans un cadre respectueux des citoyens et des espaces aériens.

Réaction de Karima Delli et Michèle Rivasi, eurodéputées écologistes:
« Cette filière des drones est en pleine évolution, et il est du rôle de la Commission européenne de l’appuyer tout en l’encadrant. Il est ainsi prévu qu’un volet législatif européen soit ouvert dans le futur paquet aérien qui sera présenté par la commission en décembre prochain. En effet, il n’y pas moins de 14 législations nationales (plus ou moins contraignantes) parmi les 28 pays de l’Union européenne, et la France fut l’une des premières à légiférer.

Ce rapport entend assurer la traçabilité de l’ensemble des engins, mais aussi des exploitants et propriétaires comme conditions sine qua none à toute utilisation. C’est une bonne chose car l’on a pu voir lors du survol des centrales nucléaires françaises que nous étions incapables d’en retrouver les pilotes. Il faut mettre en place un système d’immatriculation qui permettra d’identifier facilement les drones, et même à distance si possible. Les risques terroristes font craindre une véritable menace sur la sécurité du parc nucléaire français, pouvant provoquer un black-out électrique ou même un accident nucléaire majeur, comme nous avions pu le démontrer dans une lettre au gouvernement français…restée sans réponse (1).

Il est aussi prévu d’assurer une meilleure navigabilité pour les drones avec un partage de l’espace aérien clair. Il faudra surtout bien distinguer les usages récréatifs et professionnels, et donner des autorisations différentes à leurs utilisateurs ».

Et les eurodéputées de conclure: « Ce rapport est dans la droite ligne des préoccupations écologistes, et appelle clairement à l’interdiction des survols des zones nucléaires mais aussi des zones chimiques à risque. Nous avons de plus obtenu la garantie d’une protection efficace des données de l’ensemble des citoyens européens afin que la liberté de chacun soit assurée ».

(1) http://www.michele-rivasi.eu/medias/drones-securite-nucleaire-courrier-de-parlementaires-europeens-au-gouvernement-francais/

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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