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Drame des nourrissons de Chambéry : halte à la dilution des responsabilités

07 Jan 2014

Communiqués, Medias

En ce début d’année, des familles doivent faire face à un nouveau drame sanitaire. Une enquête est en cours pour comprendre pourquoi trois nourrissons sont décédés les 6, 7 et 12 décembre dernier au service de réanimation néonatale de l’hôpital de Chambéry.

Pour Michèle RIVASI, députée européenne EELV spécialisée dans les questions de santé, une fois de plus, la question de la traçabilité des dispositifs médicaux et de la responsabilité tout au long de la chaîne médicale doit être posée :

« Les poches de nutriments, administrées par perfusion à ces petits, sont très certainement à l’origine des décès, en raison d’un germe qui n’aurait jamais dû s’y trouver et qui a contaminé les nutriments ingérés. Quel que soit le laboratoire ayant fourni les poches, il est tout à fait anormal que l’on ne puisse pas immédiatement repérer le responsable d’une défaillance sur la chaîne de production. Cela pose également la question des contrôles qualité avant et après l’arrivée du dispositif sur le marché, qui manifestement n’ont pas été à la hauteur dans le cas présent.

A force de sous-traiter, déléguer, tout le monde se renvoie la balle et personne ne veut assumer la responsabilité de l’accident : ni le fabricant du produit suspecté, ni l’entreprise qui fournit les poches.

Or les parents en détresse ont besoin d’explications, de responsables, pour faire le deuil de la disparition prématurée de leurs enfants. Il est donc indispensable de revoir le système de responsabilité tout au long de la chaîne médicale afin d’éviter qu’un drame pareil ne se reproduise à l’avenir: dans le cadre des négociations au Parlement européen sur le nouveau règlement encadrant les dispositifs médicaux, j’avais proposé qu’en cas d’accident ce soit le fabricant qui soit tenu pour responsable en dernier ressort « .

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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