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Directive tabac: la Commission européenne propose une directive aussi attendue qu’améliorable

19 Déc 2012

Communiqués, Medias

Sur fond de «Dalligate» (1), la Commission européenne a présenté aujourd’hui sa nouvelle proposition de directive sur les produits du tabac (TPD). Les Verts se félicitent de ce premier pas important, mais soulignent que les dispositions relatives à l’emballage et aux additifs doivent encore être améliorées pour protéger efficacement la santé publique.

Mais cette publication tant attendue ne doit pas faire oublier pour autant les zones d’ombres encore non éclaircies – du fait d’une opacité institutionnelle sans précédent – dans la démission du Commissaire Dalli.

Pour Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts-ALE, il était temps de publier cette TPD: «Après des mois de controverses, et plus d’une année de retard sur le calendrier, cette loi cruciale pour la santé publique est enfin sur la table. Doit-on rappeler que le tabac est la première cause de mortalité évitable en Europe (2) et qu’il est urgent d’agir?».

«Bien que la Commission ait proposé de rendre plus évidents les avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes (la proportion du paquet consacrée aux avertissements de santé passe de 40 à 75%), on regrettera qu’elle ne soit pas allée jusqu’à proposer des emballages neutres, comme c’est le cas en Australie depuis le 1er décembre 2012. Si nous voulons nous attaquer sérieusement à l’impact sur la santé publique des produits du tabac, nous devons nous assurer qu’ils ne peuvent pas être commercialisés comme des produits « cosmétiques » visant à plaire aux jeunes consommateurs. Malheureusement, la Commission a laissé ce point au bon vouloir des Etats membres, ce qui va favoriser la contrebande entre les Etats européens et permettra au lobby du tabac d’exercer son influence sur des gouvernements en situation de faiblesse», regrette l’eurodéputée écologiste.

La proposition d’interdire certaines saveurs et additifs (vitamines, caféine, colorants, etc.) est bienvenue, mais les Verts aimeraient voir la législation aller encore plus loin, avec une interdiction totale de toutes les saveurs. «Les produits du tabac aromatisés proposés par les cigarettiers ne sont qu’un outil de manipulation pour séduire les jeunes consommateurs et cacher l’horrible goût de la première cigarette. Aussi, il est regrettable que rien n’ait été fait pour interdire les composants ammoniaqués, puisqu’ils favorisent l’accès de la nicotine au cerveau et aggravent donc l’addiction. C’est exactement ce que ces nouvelles règles auraient du chercher à proscrire», martèle Michèle Rivasi.

(1) Allégations de corruption ayant mené à la démission du Commissaire maltais John Dalli. Pour en savoir plus, voir: http://www.michele-rivasi.eu/medias/trafic-dinfluence-et-extorsion-de-fonds-barroso-doit-etre-transparent-sur-sa-demande-de-demission-du-commissaire-dalli/

(2) 700 000 européens meurent prématurément du tabac chaque année.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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