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Dépêche AFP – La justice européenne sanctionne la Commission sur les perturbateurs endocriniens

16 Déc 2015

Medias, Revue de presse

Dépêche de l’Agence France Presse
16 Décembre 2015 13:50

Le Tribunal de l’Union européenne a condamné mercredi la Commission pour avoir « manqué à ses obligations » dans un dossier en lien avec les perturbateurs endocriniens, des substances présentes dans des produits de la vie courante et soupçonnés d’être néfastes pour la santé.

Le dossier concerne un point précis de la législation européenne mais est vu comme une réelle avancée sur la question des perturbateurs endocriniens.

La Commission « n’a pas respecté les délais pour définir les perturbateurs endocriniens dans les biocides », explique le Tribunal dans un arrêt publié mercredi, dans le cadre d’un règlement de 2012 sur les pesticides et les désinfectants.

Elle avait en effet jusqu’au 13 décembre 2013 pour spécifier les critères scientifiques permettant de déterminer des propriétés qui perturbent le système endocrinien, ce qu’elle n’a pas fait.

C’est la Suède qui a saisi la justice européenne en juillet 2014. Le Tribunal a reconnu les torts de l’exécutif européen en la matière, qui peut encore déposer un pourvoi mais qui n’est pas suspensif. Bruxelles doit maintenant se conformer au règlement « dans un délai raisonnable », selon une source proche du dossier.

« La Commission n’a rien fait (pour encadrer les perturbateurs endocriniens). Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux », a réagi l’eurodéputée des Verts Michèle Rivasi.

« Nous appelons donc solennellement la Commission à proposer au plus vite un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens », a-t-elle insisté dans un communiqué.

« Toute décision doit être prise sur la base d’un avis scientifique », a indiqué de son côté un porte-parole de la Commission lors d’un point presse quotidien, ajoutant que celle-ci a « pris note » du jugement.

La Commission avait invoqué, pour justifier le retard pris, la nécessité de procéder à une analyse d’impact, ce qu’aucune disposition n’exige, a précisé le Tribunal.

La Suède s’est dite « très satisfaite » de la décision prise. « L’importante tâche qui consiste à identifier et éliminer progressivement les perturbateurs endocriniens doit commencer », écrit le gouvernement suédois dans un communiqué.

Si le jugement rendu mercredi concerne uniquement la législation sur les biocides, « il aura toutefois un impact sur d’autres domaines, comme l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides et les cosmétiques », estime-t-il.

Les perturbateurs endocriniens sont soupçonnés d’interagir avec des protéines qui régulent les cellules de l’être humain, entraînant des dérèglements physiologiques ou métaboliques.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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