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Déchets nucléaires : le gouvernement revient à la charge, en douce, pour imposer le projet Cigéo

19 Nov 2014

Communiqués, Medias

Le ministre de l’économie Emmanuel Macron vient de présenter son projet de loi « pour la croissance et l’activité ». Dans son chapitre III « Industrie » s’est glissé l’article 72 sur le centre de stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes Cigéo.

Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne écologiste spécialiste des questions nucléaires :

« Une fois de plus, on essaye de surprendre les citoyens en les mettant devant un fait accompli : le gouvernement français avait déjà essayé de faire rentrer le projet Cigéo dans la loi sur la transition énergétique en juin dernier. C’est maintenant au tour du ministre de l’économie de se fendre d’un article de loi qui entérinerait le principe du stockage en couches géologiques profondes comme solution pour la gestion des déchets radioactifs à haute activité ou moyenne activité vie longue. Sur l’ensemble du processus, la consultation du public et les prises de décision ont été organisées de manière déplorable. Et ce dernier événement en est l’illustration parfaite.

Le contenu de l’article en question est loin de ce qui pourrait être attendu d’un gouvernement qui a déjà eu l’occasion d’entendre de nombreuses et fortes voix opposées au projet. Le texte tente d’entériner la mise en place d’une phase industrielle pilote, en dépit de défis techniques encore irrésolus. Bien évidemment, sans aucune référence à l’étude de solutions alternatives et au renforcement des entreposages actuels, comme demandé par les participants à la conférence de citoyens de février 2014. Participation citoyenne à laquelle le texte fait référence et dont il semble tirer sa légitimité. Mais pour répondre aux questions soulevées, c’est le projet entier qui est à refaire, et pas seulement le calendrier : la modification de calendrier de deux ans accordée à l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) pour le dépôt de la demande d’autorisation de création ne permet toujours pas de répondre aux problèmes de réversibilité, d’incendie, de ventilation, de non dispersion d’éléments toxiques, ni même les problèmes liés aux transports…

Quelles sont les véritables motivations du gouvernement, qui se retrouve à vouloir inscrire Cigéo en douce dans un texte unanimement qualifié de « fourre-tout » ? La croissance et l’activité…de la filière nucléaire, et ce au détriment de la sûreté. Ainsi, Cigéo « contribue à la consolidation de la filière nucléaire, qui en assure le financement » [sic]. Noir sur blanc, tout est dit : le nucléaire se trouve toujours aux manettes de la France. Je compte bien évidemment sur mes collègues écologistes au Parlement pour supprimer cet ajout inopportun dans ce projet de loi.»


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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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