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Convention-cadre pour la lutte antitabac – Le Médiateur européen demande à la Commission européenne une plus grande transparence

05 Oct 2015

Communiqués, Medias

Le Médiateur européen O’Reilly publie ce lundi un rapport sur les liens entre la Commission et l’industrie du tabac. Saisie par l’ONG Corporate Europe Observatory, Mme O’Reilly conclut au terme de son investigation que l’ensemble des services de la Commission européenne (à l’exception de la DG SANTE) ne respecte pas les règles établies par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Elle lui donne trois mois pour changer de politique et publier les détails et compte-rendus des rencontres de ses fonctionnaires avec les représentants de l’industrie du tabac.

Pour Michèle RIVASI, députée européenne EELV et porte-parole santé du groupe Verts/ALE :
« La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est entrée en force il y a dix ans déjà dans l’Union européenne. Pourtant, la Commission européenne s’accommode toujours de standards plus que minimaux en terme de transparence. Plus qu’une piqûre de rappel, ce rapport alerte sur la nonchalance avec laquelle la Commission traite encore les règles d’encadrement du lobbying.
Il est temps que l’UE cesse de pratiquer la politique de l’autruche et s’engage dans une réforme de nos institutions, de l’éthique à appliquer, et des règles de transparence afin d’éviter de nouveaux abus
. »

Pour José BOVE, député européen du groupe Verts/ALE et entendu jeudi dernier à Bruxelles par la justice dans le cadre de l’affaire Dalli :
« Le rapport du Médiateur européen est une nouvelle dénonciation des graves entorses de l’ancien Président de la Commission européenne, M. Barroso et de la Secrétaire Générale de l’époque, Mme Catherine Day. Je les soupçonne, en liaison avec M. Kessler de collusion avec l’industrie du tabac pour supprimer certaines mesures prévues par le Commissaire John Dalli dans sa proposition initiale de Directive sur les Produits du Tabac.
Jeudi dernier, j’ai été entendu par le Commissaire judiciaire, M. Alexis Heroufosse, de l’Office central pour la répression de la corruption, auxiliaire du Procureur du Roi de Belgique, qui enquête sur la plainte déposée par M. Dalli. Cette entrevue m’a permis de réaffirmer les accusations exprimées dans mon ouvrage « Hold Up à Bruxelles » et de lui remettre un certain nombre de documents en ma possession. Face à la gravité des fautes et l’importance des personnes impliquées (Jose Manuel Barroso, Catherine Day et Giovanni Kessler), je demande à M. Jean-Claude Juncker de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le travail de la justice belge sur ce dossier notamment en levant leur immunité diplomatique.
 »

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