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Contre la fusion Bayer-Monsanto: la lettre de 55 députés européens à la Commission

22 Sep 2016

Communiqués, Medias

Avec mon collègue écologiste Michel Reimon, nos nous sommes mobilisés pour que les députés européens demandent à la Commissaire européenne à la concurrence, d’interdire le rachat de Monsanto par Bayer. 55 députés européens ont donc interpellé la Commissaire (voir lettre ci-dessous) contre cette fusion dangereuse, sachant que la Commission a le pouvoir de l’empêcher.

Madame la Commissaire Margrethe Vestager,

Nous avons appris le mercredi 14 septembre 2016 que le géant pharmaceutique allemand Bayer allait racheter le géant américain des semences OGM, Monsanto, pour la somme de 59 milliards d’euros.
Comme le prévoit l’article 2 du Règlement européen 139/2004, les acquisitions de cette sorte doivent être interdites si elles contribuent à réduire la concurrence dans le marché intérieur en renforçant une position dominante. Le chiffre d’affaires total réalisé sur le plan mondial par Bayer et Monsanto est bien au-dessus du seuil des 5 milliards d’euros qui permet à la Commission de déclencher une enquête sur l’impact d’une telle acquisition. Ces multinationales totalisent en effet 23 milliards de chiffres d’affaires à elles deux et leur fusion créera un nouveau monstre omniprésent, de nos champs à nos assiettes en passant par nos médicaments.
En février 2013, un rapport (1) intitulé Seed Giants vs US Farmers commis par le Center for Food Safety avait déjà montré que la concentration des entreprises dans le secteur des semences participait à l’augmentation de leur prix. Si cette acquisition doit avoir lieu, Bayer contrôlera 30% du marché mondial des semences et 24% du marché mondial des pesticides. C’est-ce qu’on peut décrire comme le renforcement d’une « position dominante ».
Par cette opération, Bayer pourra bénéficier d’une influence insupportable sur la façon dont nous nous alimentons et nous nous soignons. Alors que de plus en plus de citoyennes et citoyens européens demandent une transition de notre modèle agricole productiviste et polluant vers un modèle soutenable et respectueux de notre environnement, cette acquisition ira à l’encontre de leur volonté.
La Commission a le pouvoir de rejeter une telle acquisition comme elle avait pu interdire à Ryanair de prendre le contrôle d’Aer Lingus en 2013. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement Madame la Commissaire Margrethe Vestager, d’empêcher le rachat de Monsanto par Bayer.
Veuillez recevoir, Madame la Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.

Michèle Rivasi et Michel Reimon

Avec:
Marco Affronte
Eric Andrieu
Maria Arena
Guillaume Balas
Tiziana Beghin
Paloma López Bermejo
David Borrelli
José Bové
Klaus Buchner
Nicola Caputo
Fabio Castaldo
Nessa Childers
Karima Delli
Anneliese Dodds
Pascal Durand
Bas Eickhout
Eleonora Evi
Sven Giegold
Tania Gonzalez
Rebecca Harms
Martin Häusling
Maria Heubuch
Le Hyaric Patrick
Yannick Jadot
Benedek Jávor
Eva Joly
Dennis de Jong
Kateřina Konečná
Philippe Lamberts
Barbara Lochbihler
Ulrike Lunacek
Ernest Maragall,
Fabio De Masi
Jean-Luc Mélenchon
Anne-Marie Mineur
Maria Noichl
Younous Omarjee
Maite Pagazaurtundúa
Piernicola Pedicini
Michel Reimon
Terry Reintke
Virginie Rozière
Molly Scott Cato
Lidia Senra Rodríguez
Bart Staes
Dario Tamburrano
Josep Maria Terricabras
Estefanía Torres Martínez
Claude Turmes
Ernest Urtasun
Monika Vana
Marco Valli
Marie-Christine Vergiat
Marco Zullo

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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