Pour fixer les limites admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires, la Commission européenne se fonde sur l’avis d’un groupe d’experts dont les déclarations d’intérêts ne sont pas publiées. Une situation qui ne semble pas inquiéter la Médiatrice européenne.
Réaction de Michèle Rivasi, députée écologiste au Parlement européen :
« Alors que la Commission oblige les membres de ses groupes d’experts à déclarer leurs intérêts publiquement et à s’inscrire au registre de transparence des lobbies, ces mesures ne concerne pas le groupe d’experts constitué en vertu de l’article 31 du traité Euratom, groupe qui fixe les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire et ne dépend pas du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Après avoir insisté plusieurs mois auprès de la Commission, j’ai obtenu la liste de ce groupe d’experts mais leur déclaration d’intérêts ne sont toujours pas publiées. Voilà pourquoi j’ai saisi en juin dernier la Médiatrice européenne afin qu’elle demande plus de transparence à l’exécutif européen.
Or, la réponse de la Médiatrice à ma requête est tout à fait inappropriée : « je souhaite vous informer que la Commission a adopté des nouvelles règles en matière de groupe d’experts. (…) On peut présumer qu’elle proposera aux groupes d’experts établis en vertu du traité Euratom d’évaluer la possibilité de modifier de la même façon leurs Règles, (…), c’est en effet le groupe lui-même qui décide de changer ses règles. »
Une réponse inquiétante qui suppose que l’autorégulation permettra la transparence en donnant toute confiance à un groupe d’experts qui agit pourtant dans la plus grande opacité sur un sujet primordial de santé publique. Je demande donc à la Médiatrice d’être beaucoup plus offensive et de faire appliquer la transparence« .
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