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Conseil constitutionnel et obligation vaccinale: on peut se passer d’adjuvant et ne pas imposer de vaccin hexavalent

20 Mar 2015

Communiqués, Medias

L’avocat Emmanuel LUDOT (de Champigny 51) a posé une question préjudicielle de constitutionnalité concernant les vaccins, suite au refus des parents LARERE de vacciner leurs 2 jeunes enfants. Il invoque la Loi Kouchner du 4 mars 2002 sur la liberté de choix thérapeutique. Liberté qui existe dans tous les pays démocratiques d’Europe.

Leur refus tient au fait que seule la vaccination DTP est obligatoire en France et qu’il n’y a pas de vaccin correspondant disponible et qui plus est sans ALUMINIUM comme l’était le DTP Mérieux (à 6,54€), retiré du marché sans raison en juin 2008. Celui-ci a été remplacé par le REVAXIS AVEC ALU chez l’adulte (52% plus cher pour une ASMR 5 –pas de plus-value thérapeutique) et par les polyvalents avec ALU, notamment l’INFANRIX HEXA GSK (à 40€) au calendrier vaccinal (DTPCHH) puisque tous les tétravalents (DTCP) à 15€ et pentavalents (DTCPH) à 27€ sont en rupture depuis le mois de septembre. Ainsi, y a t-il vaccination forcée de 3 maladies supplémentaires (et autant d’aluminium en plus absorbé par l’enfant).

Ces vaccins seraient neurotoxiques comme l’ont montré les travaux du Pr Gherardi (Inserm) ou du Pr Authier (Mondor) ainsi que ceux d’autres chercheurs étrangers. Ils entraîneraient des maladies dégénératives et aussi auto-immunes par la quantité de vaccins injectés la 1ère année de vie alors que le système immunitaire du nourrisson est fragile.

Récemment, quelques procès retentissants ont eu lieu en Italie, où l’Etat a été condamné amenant les régions à lever l’obligation vaccinale. D’abord en Vénétie dès 2008 puis dans d’autres régions : Trentin Haut Adige, Lombardie, Piémont, Sardaigne, Toscane, Emilie Romagne, Abbruzzes.

Le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision demain a une lourde responsabilité. Soit il maintient l’obligation vaccinale et la France restera quasiment le seul pays d’Europe Occidentale à empêcher le libre choix thérapeutique, contrairement à la disposition de la loi Kouchner et aux libertés fondamentales affirmées en Préambule de notre loi fondamentale. L’Etat se verra alors de plus en plus attaqué par les victimes de vaccins et leurs associations via les actions collectives notamment qui devraient voir le jour avec la loi de santé en examen au Parlement.

Soit le Conseil Constitutionnel abolit l’obligation vaccinale. La France rejoint la majorité des pays européens : Allemagne, Angleterre, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse… L’industrie devra alors adapter l’offre au desiderata de la population sinon celle-ci, avec notamment les nouveaux moyens de communication, se détournera de plus en plus des vaccins.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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