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Conflits d’intérêts: nomination contradictoire et inquiétante au sommet de la Commission européenne

03 Jan 2013

Communiqués, Medias

Alors que la Commission est encore empêtrée dans le Dalligate (1), qu’aucune lumière n’a été faite sur les circonstances de la démission de l’ancien Commissaire et que les eurodéputés ne cessent de demander des comptes…la Commission a pris une décision aussi surprenante que scandaleuse en reconduisant Michel Petite au sein du Comité d’éthique en charge d’évaluer les risques de conflits d’intérêts des commissaires européens.

En effet, Michel Petite est l’ancien Directeur Général du Service Juridique de la Commission européenne, entité puissante qui arbitre les problèmes potentiels entourant la législation européenne. Passé dans le privé en 2008, M. Petite est dorénavant avocat au sein du renommé cabinet Clifford Chance…qui a pour client Philip Morris International (PMI).

Pour Michèle RIVASI, eurodéputée EELV en pointe contre les conflits d’intérêts européens, la Commission lance un énième signal contradictoire dans la lutte contre les conflits d’intérêts: « Dans le contexte de défiance actuel, cette nomination est douteuse et fait peu de cas des attentes des citoyens et des eurodéputés en matière de lutte contre les conflits d’intérêts. Comment peut-on nommer un homme aussi proche de l’industrie du tabac au sein d’un tel comité, et ce alors même que le Dalligate n’est pas clos? Nous avons par ailleurs récemment appris que Michel Petite avait organisé deux rendez-vous sur la directive tabac entre des avocats de Clifford Chance et les services de la Commission. En outre, Clifford Chance n’a pas signé le registre de transparence des organisations exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes. Ce faisceau d’indices ne laisse présager rien de bon dans la lutte contre les conflits d’intérêts au sommet de la Commission. Dès lors, une seule question se pose: de qui se moque-t-on? ».

« Rappelons aussi que depuis sa création, ce comité d’éthique a validé le pantouflage de nombreux anciens commissaires, et ce en infraction aux règles établies. Un Commissaire n’est pas censé reprendre des activités dans le privé dans l’année qui suit son départ, pourtant ce même comité a validé la création d’une firme de lobbying par l’ancien Commissaire Verheugen 2 mois seulement après son départ. Il a aussi validé les reconversions des anciens Commissaires Joe Borg (qui a rejoint une entreprise du secteur maritime alors qu’il était en charge de la pêche) et Charlie McCreevy (qui a rejoint Ryanair alors qu’il était en charge des transports comme Commissaire au marché intérieur) ».

Pour Michèle RIVASI, devant un tel exposé des faits, la conclusion est évidente: « De telles pratiques éhontées démontrent bien qu’il est urgent de réformer en profondeur les règles d’éthique et de transparence au plus haut niveau européen, afin d’assurer que des passerelles douteuses cessent de favoriser les intérêts privés ».

(1) Allégations de corruption ayant mené à la démission du Commissaire maltais John Dalli. Pour en savoir plus, voir: http://www.michele-rivasi.eu/medias/trafic-dinfluence-et-extorsion-de-fonds-barroso-doit-etre-transparent-sur-sa-demande-de-demission-du-commissaire-dalli/

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