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Conférence environnementale – Annonces paradoxales: de nouvelles sources de financement, mais toujours de vieilles niches fiscales

21 Sep 2013

Communiqués, Medias

Jean-Marc Ayrault a détaillé les annonces faites hier par le Président de la République. Il a notamment précisé les nouvelles recettes qui permettront de financer la transition énergétique.

Réaction de Michèle RIVASI, députée européenne EELV: « Les annonces d’aujourd’hui confirment que le gouvernement appréhende mieux la fiscalité écologique qu’aucun autre gouvernement ne l’a fait auparavant. Il y a des annonces encourageantes, mais aussi des déceptions et des interrogations: les écologistes attendent donc avec impatience des clarifications. N’oublions pas que le diable se cache dans les détails! ».

« Alors que la contribution climat-énergie excluait le nucléaire de la participation au financement de la transition énergétique, le gouvernement a décidé de l’intégrer: le parc nucléaire sera mis à contribution, à la hauteur des gains qu’il génère. C’est une bonne chose car de toute façon il est faux d’affirmer que le nucléaire est neutre en carbone! Mais je reste vigilante et attend que le gouvernement précise le fléchage des revenus générés. Si c’est pour financer les projets ITER ou Astrid, c’est niet! Et si c’est pour cautionner l’allongement de la durée de vie des centrales, je n’en veux pas plus. La sûreté des centrales nucléaires est un chose trop sérieuse pour la sacrifier à des revenus supplémentaires pour la transition énergétique ».

« Concernant la contribution climat-énergie, je reste surprise que le kérosène en soit exclu alors que l’aviation est le secteur qui a connu la plus grosse augmentation des émissions de gaz à effet de serre ces dernières décennies. Par principe de solidarité, et alors que le kérosène bénéficie avant tout aux loisirs des classes aisées, on ne peut pas accepter qu’une énergie fossile contribue et pas une autre. Par ailleurs, je rappelle que l’on ne peut pas parler de transition énergétique si l’on continue à justifier les exemptions pour les professionnels de la pêche et des transports. Il n’y a pas de transition si le système économique continue à (sur)vivre sous perfusion ».

« En matière agricole, je me réjouis de la hausse de la TVA sur les engrais azotés car cela réorientera forcément les producteurs et les consommateurs vers une consommation de produits durables préservant la qualité de nos terres. Mais c’est un paradoxe de plus une semaine après les annonces concernant l’assouplissement des règles environnementales de l’élevage industriel porcin. Enfin, j’accueille aussi favorablement les annonces concernant l’annonce d’un nouveau plan national santé-environnement, mais j’attends une vraie réaction française sur les perturbateurs endocriniens, que la France devra aussi porter au niveau européen ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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