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Retour sur les lettres envoyées aux autorités de sûreté nucléaire suite à la découverte de pieces défectueuses originaires de l’usine du Creusot

En septembre 2014, l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN) avait relevé de très graves anomalies sur la cuve de l’EPR de la centrale de Flamanville. Soupçonnant que ces défauts n’étaient pas des cas isolés, l’ASN avait demandé en 2015 à AREVA de lancer un audit sur l’usine métallurgique du Creusot, d’où la cuve provenait.

Suite à cet audit, Areva a reconnu en mai 2016 l’existence de 400 dossiers « barrés », volontairement cachés au client et à l’ASN. Ces dossiers étaient censés assurer le suivi de fabrication de pièces métallurgiques produites par l’usine Creusot depuis 1965. Ne répondant pas aux normes prévues, ils ont été tout simplement falsifiés, de façon à pouvoir malgré tout livrer les pièces correspondantes. Environ la moitié de ces 400 irrégularités concernent des équipements essentiels au fonctionnement des réacteurs, tels que des cuves, des générateurs de vapeur ou des tuyauteries du circuit primaire principal.

Après la découverte de ces falsifications, Areva a entrepris de revoir l’intégralité des dossiers de suivi de fabrication de pièces issues du Creusot. Cette décision de passer en revue un par un plus de 9000 dossiers de pièces forgées au Creusot fait suite à la détection de pratiques non conformes dans un échantillonnage prélevé parmi les « dossiers non barrés », a priori non problématiques. Sur ces 9000 dossiers, 6000 concernent des équipements pour le secteur nucléaire.

De nouvelles irregularités restent donc à découvrir, et elles ne concernent pas uniquement les centrales françaises. En effet, de nombreuses pièces produites depuis 1965 dans l’usine Creusot ont été exportées à l’étranger, en Europe et dans le reste du monde.

Le 26 janvier 2017, j’alertais par un courrier les Autorités de sûreté nucléaire slovène, belge, britannique, finlandaise, espagnole, suédoise et hollandaise, toute potentiellement concernée par ces pièces défectueuses. Cosignée avec des eurodéputés Verts des pays destinataires, certaines de ces lettres (dont voici un exemple) sont restées sans réponse. Voici, six mois plus tard, le résumé des réponses reçues à ce jour :

Pour la Belgique : l’ASN a informé l’AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire) des irrégularités. Suite à cela, l’AFCN a procédé à une inspection auprès de Creusot Forge. Sur l’ensemble des pièces forgées fournies par le Creusot Forge en Belgique, un dossier d’assurance qualité fourni dans les années 80 s’est révélé incomplet. Ce dossier concerne 5 composants des parties internes de la cuve du réacteur de Tihange 2. Durant leurs productions, ces composants ont subi deux traitements thermiques de qualité, la température requise par les spécifications n’ayant pas été atteinte lors du premier essai. Or, le dossier n’en mentionne qu’un. Ce double traitement n’a aucun impact sur le comportement ou l’intégrité structurelle des composants, mais il devait néanmoins être mentionné dans le dossier d’assurance qualité. Il s’agit donc d’une irrégularité sur le plan de la documentation, qui n’a pas impact sur la sûreté d’après l’AFCN.

Pour la Hongrie : la Hongrie a également été informée par l’ASN et a procédé à une vérification de trois de ses unités à Paks NPP, sans détecter de problème. Aucun composant du réacteur ou de la sécurité ne provient de l’usine Creusot. La quatrième unité est en cours d’inspection.

Pour le Royaume-Uni : le réacteur Sizewell B est concerné par les irrégularités. Une double inspection a été conduite et n’a pas révélé de problème sur les parties concernées.

Pour la Slovénie : la Slovénie a été informée et a aussi conduit une double inspection pour s’assurer que les composants « dangereux » de ses réacteurs n’étaient pas défectueux. Aucun problème n’a été détecté à ce jour.

La Finlande, les Pays-Bas, la Suède et l’Espagne n’ont donc pas encore répondu à mon courrier. Or, ces deux derniers pays possèdent vraisemblablement des centrales nucléaires utilisant des pièces défectueuses, comme le souligne Greenpeace dans un de ses rapports.

 

Michèle Rivasi

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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