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Commerce illicite des produits du tabac : il est temps d’arrêter de mégoter sur la santé publique

07 Juin 2016

Communiqués, Medias

Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la ratification par l’Union européenne du protocole crucial de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Les implications d’une telle ratification vont d’ailleurs bouleverser certaines pratiques européennes controversées et critiquées par les écologistes.

Réaction de Michèle RIVASI, eurodéputée écologiste: « Le protocole de l’OMS est clairement l’instrument le plus approprié pour résoudre le problème du commerce illicite des produits du tabac. Puisque la France, le Portugal et l’Autriche l’ont déjà ratifié et que la Lettonie et l’Espagne y ont déjà adhéré, les 23 autres États membres engagés permettront l’entrée en vigueur du protocole (1) : c’est une très bonne nouvelle ! Le commerce illicite des produits du tabac représente un enjeu de santé public majeur, mais aussi un enjeu économique considérable : chaque année la contrebande et la contrefaçon privent les États membres de plus de 10 milliards d’euros de recettes.

Au niveau européen, l’approbation du protocole par les États membres permettra aussi de mettre fin à une situation aussi inédite qu’inacceptable: le partenariat de l’Union européenne avec l’industrie du tabac dans la lutte contre ce commerce illicite. Le protocole reconnaît lui-même un conflit irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et la santé publique, que sont censés protéger les États. Et les accords avec l’industrie du tabac mettaient l’agence anti-fraude européenne (OLAF) dans une situation de conflits d’intérêts, puisqu’elle était en partie financée par l’industrie du tabac pour lutter contre le commerce illicite. Le Parlement européen s’était d’ailleurs opposé à la poursuite de ces accords en mars dernier, contre l’avis de la Commission.

Cette adhésion permettra d’y voir plus clair à travers l’écran de fumée provoqué par l’ingérence de l’industrie du tabac. N’oublions pas que l’obligation de transparence des rendez-vous de la Commission européenne avec l’industrie du tabac a été bafouée à de nombreuses reprises, et que des connivences aussi suspectes que controversées ont mené à l’éviction de l’ancien Commissaire à la santé John Dalli. Il est temps d’arrêter de mégoter sur la santé publique ! »

(1) Pour rentrer en vigueur, le protocole nécessite l’approbation, l’acceptation, la ratification ou l’adhésion de 40 États. Il manque actuellement l’implication de 23 États pour y parvenir.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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