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Bisphénol A: Le Conseil constitutionnel considère que le danger de ce perturbateur endocrinien s’arrête aux frontières de la France

18 Sep 2015

Communiqués, Medias

En janvier 2011, l´Union européenne a interdit le bisphénol A dans les biberons en plastique pour prémunir les nouveau-nés d’une exposition à ce perturbateur endocrinien. La France a quant à elle été plus volontariste et a banni cette substance de tous les conditionnements ou ustensiles qui peuvent entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le bisphénol A est utilisé notamment dans la fabrication du plastique et comme conservateur alimentaire.
Sous la houlette de PlasticsEurope, le lobby du plastique a saisi le Conseil d’Etat en juin 2015 pour cause d’atteinte à sa liberté d’entreprendre. La plus haute juridiction de l’ordre administratif a ensuite renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision ce jeudi 17 septembre.
Si les « Sages » estiment que le législateur est dans son droit à suspendre la commercialisation du bisphénol A pour le marché français, ils affirment en revanche que la suspension de la fabrication de ce perturbateur endocrinien pour l’exportation est inconstitutionnelle du seul fait qu’elle soit autorisée dans d’autres pays européens.

Réaction de l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi :
« Depuis le milieu des années 1990, les études démontrant la toxicité du Bisphénol A (BPA) se sont multipliées. Perturbation du système immunitaire et reproducteur, neurotoxicité ou encore puberté avancée ont été démontrées sur les animaux.
La décision du Conseil constitutionnel est ahurissante. On se croirait revenu au temps de Tcherbobyl à l’époque où on nous disait que le nuage radioactif s’était arrêté à la frontière française. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel nous dit qu’il est possible de suspendre en France la commercialisation de contenants alimentaires composés de bisphénol A mais considère qu’on peut très bien les produire et les commercialiser pour d’autres pays. Les dangers d’un perturbateur endocrinien ne s’arrêtent pas aux frontières nationales. Un Espagnol ou un Italien n’est pas plus résistant aux perturbateurs endocriniens qu’un Français.
Cette décision malheureuse nous rappelle qu’il est grand temps de fixer un cadre précis sur les perturbateurs endocriniens au niveau européen. Ce que la Commission européenne aurait dû faire depuis 2013 et n’a toujours pas fait. Car encore une fois, au niveau européen comme français, les industriels et lobbies en tout genre font pression sans limites sur les institutions pour faire valoir leurs intérêts. Les écologistes resteront vigilants afin que la législation qui engage la santé des citoyens ne soit pas dictée par la plume des intérêts privés. »

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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