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AFP – L’Autorité européenne blanchit provisoirement le Bisphénol A, à contrepied de la France

21 Jan 2015

Medias, Revue de presse

Agence France Presse
21 January 2015 15:15

L’exposition au Bisphénol A « aux niveaux actuels » « ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs », même si de nombreux doutes restent à tirer au clair, a tranché mercredi l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments, mettant la France en porte-à-faux.

L’Agence oppose ainsi une fin de non-recevoir aux partisans d’une prohibition de cette substance, considérée comme un perturbateur endocrinien et cible de nombreux soupçons sanitaires.

En première ligne, la France a généralisé depuis le 1er janvier l’interdiction à tous les contenants alimentaires de cet antioxydant et plastifiant, déjà banni des biberons européens depuis 2011.

A l’issue d’une « réévaluation complète » lancée en 2012, l’Agence (Efsa) préconise certes de diviser par douze le seuil de sécurité pour l’exposition humaine.

Mais l’exposition humaine réelle au Bisphénol A, également présent notamment dans les tickets de caisse, est « de trois à cinq fois inférieure » à ce nouveau « niveau sans danger », selon l’Efsa.

Ce nouveau seuil, ou « dose journalière tolérable » (DJT), doit être ramenée à 4 microgrammes (mg) par kilo de poids corporel contre 50 mg actuellement, recommande-t-elle.

L’Agence pointe aussi des « incertitudes sur les effets sanitaires potentiels du BPA sur la glande mammaire ainsi que sur les systèmes reproductif, métabolique, neurocomportemental et immunitaire », et ses effets indésirables possibles à haute dose « pour les reins et le foie ».

Ces effets, ainsi qu’une possible incidence sur le développement de cancers, notamment du sein, « sont considérés comme peu probables mais n’ont pas pu être exclus ». Le BPA « pourrait aussi avoir des effets sur la glande mammaire chez les animaux ».

Mais l’Agence assure avoir intégré tous ces doutes dans son évaluation du nouveau DJT, et prône la patience pour tirer l’affaire au clair.

Elle renvoie notamment aux résultats, attendus « dans deux à trois ans », d’une étude menée dans le cadre du programme national de toxicologie des États-Unis.

Dans un rapport intermédiaire en janvier 2013, l’Efsa se montrait plus prudente, jugeant que le BPA pouvait être nocif, même s’il présentait un risque sanitaire « faible » au vu des taux réels d’exposition. Elle a entretemps mené une consultation publique en ligne pour finaliser son opinion.

La Commission européenne a indiqué qu’elle allait « évaluer » cet avis en vue de « possibles » mesures additionnelles pour actualiser la réglementation.

L’Association européenne de l’industrie plastique a exprimé sa satisfaction. L’avis de l’Efsa concorde « avec les évaluations d’organes gouvernementaux à travers le monde », a-t-elle jugé dans un communiqué, appelant dans la foulée à une annulation des « restrictions françaises disproportionnées ».

D’autres États membres, Danemark, Belgique et Suède, ont aussi imposé des restrictions nationales à l’usage du BPA au delà des règles européennes.

La Commission a précisé qu’elle « considérera si ces mesures sont appropriées » au vu de l’avis rendu par l’Efsa et si elles respectent les règles européennes sur la libre circulation des marchandises.

La députée européenne française Michèle Rivasi, du groupe des Verts, a pour sa part dénoncé une « expertise caricaturale », qui « inflige un camouflet à l’Anses », le gendarme sanitaire français.

« Pour ne pas défavoriser l’industrie, l’Efsa fait le tri dans les études scientifiques, et n’applique pas le principe de précaution en faveur des citoyens », s’est indignée Mme Rivasi, interrogée par l’AFP.

L’Efsa prend acte dans son avis de son désaccord avec son homologue française, attribué à une différence de méthodologie dans la prise en compte des données existantes.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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