Le Parlement européen a aujourd’hui voté (1) le rejet d’une proposition de la Commission européenne qui permet aux industriels d’indiquer, sur les produits alimentaires, des allégations de santé susceptibles d’induire en erreur le consommateur. Les Verts au Parlement européen se félicitent du rejet de ces propositions qui auraient permis aux industriels de prétendre des pourcentages moindres de composants (telle la graisse, le sel, le sucre et la graisse saturée) en comparaison avec la version précédente du même produit. La Commission européenne doit maintenant revenir avec une nouvelle proposition.

Apres le vote, la Vice-présidente du Groupe des Verts/ALE Michèle RIVASI a estimé que:

« Le Parlement européen a aujourd’hui voté contre les allégations nutritionnelles trompeuses et a demandé à la Commission européenne de présenter une nouvelle proposition.

La Commission européenne doit maintenant faire de nouvelles propositions avec comme objectif de fournir aux consommateurs des informations claires sur le contenu nutritionnel des produits alimentaires ».

(1) Le vote du Parlement européen a eu lieu selon la procédure de comitologie.

Le Parlement européen a posé aujourd’hui 24 janvier une question orale à la Commission, au sujet du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP.

Michèle Rivasi, députée européenne EELV et porte parole d’Eva Joly, a rappelé à cette occasion qu’entre 400.000 et 500.000 femmes dans le monde sont concernées, et que la chirurgie plastique est de plus en plus populaire. Mais il manque encore des garde-fous juridiques pour éviter les problèmes sanitaires.

La législation européenne classe les prothèses mammaires dans la catégorie « III » des dispositifs médicaux à risque, c’est à dire la plus surveillée…ce qui n’a pas empêché le scandale d’éclater. La Commission européenne, consciente de la nécessité de faire évoluer la directive 2007/47, conduit actuellement des « stress tests » et devrait faire une proposition de refonte avant la fin du premier semestre 2012.

« Il y a aujourd’hui un véritable dysfonctionnement à la fois dans le contrôle et l’échange d’informations sur les dispositifs médicaux – comme les prothèses mammaires – entre les pays. Dans l’affaire des prothèses PIP, la Food and Drug Administration (FDA) américaine savait depuis 2000 qu’il y avait un problème avec le silicone industriel utilisé en cachette par la société française, et avait donc refusé l’importation de ces prothèses aux Etats-Unis. Mais à cause du caractère confidentiel des informations obtenues par l’agence américaine, nous n’avons rien su en Europe. Ce n’est qu’en mars 2010 que l’alerte a été donnée en France par un chirurgien marseillais, nous avons donc perdu 10 ans avant de pouvoir avertir les femmes concernées du danger lié à leurs implants.

Il est donc primordial que les personnes opérées puissent bénéficier d’une véritable traçabilité de leurs dispositifs médicaux, grâce à une identification individuelle. Au Danemark, des dossiers de patientes ont été détruits à cause de la fermeture d’une clinique, c’est impensable! Une base de données harmonisée dans les 27 Etats membres nous semble de mise. Pour éviter les contrefaçons et les manipulations comme celles de Jean-Claude Mas, patron de la société PIP, il faut que les visites de contrôle soient inopinées, et que ces contrôles se fassent sur tous les maillons de la chaîne, en responsabilisant les chirurgiens qui travaillent avec ces dispositifs médicaux. »

La conférence de presse organisée le 17 janvier à Strasbourg par Michèle RIVASI, députée européenne EELV et porte-parole d’Eva Joly, a suscité une vive émotion et un large écho médiatique. Alors que l’industrie s’efforce de rassurer l’opinion publique sur les propriétés chimiques de ce gaz, la polémique ne semble pas prête à s’essouffler pour autant.

En effet, après un échange avec des représentants de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en charge de l’enregistrement, de l’évaluation et de l’autorisation des substances dangereuses, Michèle RIVASI révèle une information troublante et rappelle les faits suivants:

« Il est impératif de tirer au clair les éléments qui font douter de la qualité et la pertinence de l’homologation de ce nouveau gaz miracle: il reste encore de nombreux doutes à élucider sur sa toxicité.

Bref, plus on s’engouffre dans ce dossier plus on s’étonne de la manière dont ce produit dangereux a été accepté par les autorités compétentes. J’espère que la réponse de la Commission à ma question écrite révèlera le fin mot de cette histoire…sinon ce n’est que le début d’une longue bataille que je mènerai au sein des institutions européennes. »

(1) L’information est publiquement disponible ici: http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/who-we-are/board-of-appeal/announcements

(2) Pour plus d’informations, voir: http://www.racplus.com/news/european-commission-investigates-honeywell-and-dupont-over-r1234yf-refrigerant-patents/8624056.article

Le Parlement européen a définitivement adopté aujourd’hui 19 janvier l’accord permettant de réviser les règles européennes en matière de biocides – ces substances actives destinées à éliminer les organismes nuisibles (insectes, bactéries microbes, etc..) – nocifs pour la santé humaine ou animale. Ils recouvrent les désinfectants ménagers, les produits antiparasitaires, ou encore les produits industriels, tels que les peintures antisalissures pour navires ou les produits de préservation des matériaux.

Pour le groupe des Verts/ALE, ce vote représente une réelle avancée. Michèle RIVASI, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, A estimé que:

« Les nouvelles règles adoptées aujourd’hui vont permettre de réduire les impacts, potentiellement sérieux, des biocides sur la santé publique. Les Verts ont voulu s’assurer que les substances les plus dangereuses, comme les perturbateurs endocriniens ou les substances cancérigènes, ne seront plus utilisées dans les produits biocides (sauf lorsqu’un danger très sérieux requiert leur utilisation, sous peine d’avoir des effets disproportionnés en matière de sécurité).

« Enfin, les Verts accueillent très favorablement les provisions finales sur les autorisations des produits, qui permettront aux Etats membres d’appliquer des règles plus strictes pour protéger la santé humaine et l’environnement« .

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le compromis législatif final (1) qui révise les règles sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les Verts sont satisfaits du renforcement des règles existantes mais regrettent toutefois que la révision n’aille pas plus loin.

A l’issue du vote, Michèle RIVASI (Verts/ALE) membre de la commission de l’environnement et de la santé a déclaré :« il devenait particulièrement urgent d’agir au niveau des exportations illégales de ces déchets dans les pays non membres de l’OCDE. Par exemple, environ 500 containers de DEEE en provenance de l’Europe débarquent chaque mois dans le port nigérian de Lagos. Le pays d’Afrique en abriterait aujourd’hui des millions de tonnes, c’est intolérable que ces pays soient les poubelles de l’occident!

Les nouvelles règles représentent un pas en avant pour l’environnement, mais aussi pour l’économie européenne : une meilleure collecte et un meilleur recyclage de ces composés électriques et électroniques vont nous permettre d’améliorer l’utilisation efficace des ressources.

Les Verts sont pour l’augmentation des objectifs de collecte mais restent persuadés qu’une application plus rapide dans le temps de ces règles aurait été bien plus bénéfique pour l’environnement et l’économie (2). Le groupe regrette que n’aient pas été inclus dans le texte ni les objectifs de réutilisation séparée, ni les objectifs de recyclage basés sur ce qui est réellement recyclé. La porte reste toutefois ouverte sur ces questions. »

Et Michèle RIVASI de conclure: « Je me réjouis enfin pour les consommateurs, car les gros distributeurs seront désormais obligés de reprendre les petits objets électriques / électroniques comme les ampoules ou les téléphones mobiles, même sans acheter un nouvel équipement en retour. Cela permettra d’éviter qu’ils se retrouvent mélangés aux déchets ménagers. Mais c’est dommage que cette nouvelle obligation ne s’applique qu’aux grands distributeurs… » estime l’eurodéputée.

(1) Accord de deuxième lecture sur la refonte de la directive sur les DEEE – Rapport Florenz .

(2) Endéans les 7 ans de l’entrée en vigueur des règles, au moins 85% des déchets qui sont produits chaque année, ou 65% de ce qui a été mis sur le marché au cours des trois années précédentes, doit être collecté et correctement traité.

Cette vidéo a été réalisée par l’association Deutsche Umwelthilfe, qui fut la première à alerter sur les dangers potentiels du gaz frigorigène HFO-1234yf. Elle est doublée en français.

Comme l’ensemble des questions écrites adressées par les députés européens à la Commission européenne, cette question écrite est disponible publiquement en ligne. La réponse devrait être disponible d’ici la fin du mois et j’entreprendrai les actions nécessaires pour enfin tirer cette affaire au clair. Les liens dirigeant vers d’autres pages Internet ont été ajoutés pour faciliter votre compréhension du sujet et vous éviter des recherches inutiles.

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La Directive 2006/40/CE vise à changer les systèmes de climatisation utilisés pour les voitures / véhicules légers (MAC – Mobile Air Conditioning), dans le but de réduire l’impact néfaste des gaz utilisés pour ces systèmes. Dorénavant les gaz employés devront avoir un potentiel de réchauffement planétaire inférieur à 150.

L’industrie a donc du développer un nouveau système pour remplacer le gaz utilisé jusque là (HFC-134a).

La société HoneyWell a ainsi développé le fluide frigorigène HFO-1234yf qui devrait être utilisé pour remplacer les systèmes de climatisation à l’échelle globale. Ce gaz a par ailleurs été approuvé par SAE International, et devrait donc être prochainement installé dans tous les systèmes MAC.

Pourtant, ce gaz inflammable et toxique pourrait mettre en danger la vie des conducteurs en cas de collision frontale entre véhicules, ou même blesser des pompiers qui tenteraient d’éteindre un incendie de voiture. En effet, la température d’auto-inflammation du HFO-1234yf est assez basse (405°C) et l’inflammation de ce gaz produit du fluorrure d’hydrogène qui se transforme en acide fluorhydrique – extrêmement toxique et corrosif – au contact de l’eau.

La Commission a-t-elle été avertie des dangers que représenterait ce gaz pour la vie humaine et l’environnement ? La Commission a-t-elle participé au processus de certification et d’autorisation de commercialisation de ce gaz? La Commission a-t-elle effectué sa propre étude d’impact du gaz HFO-1234yf? La Commission reconnaît-elle que ce gaz peut être utilisé dans le cadre de la climatisation automobile, sans danger pour l’environnement et la santé humaine? Les standards de sécurité imposés aux nouveaux systèmes MAC permettront-ils d’empêcher l’inflammation de ce gaz? Pourquoi la Commission ne soutiendrait-elle pas la technique moins dangereuse (mais plus coûteuse) de l’utilisation du dioxyde de carbone?

CONFERENCE DE PRESSE

HFO-1234yf: un fluide frigorigène mortel dans nos voitures en 2012?

Mardi 17 Janvier, à 16h en salle LOW N-1/201
Parlement européen, Strasbourg (France)

Michèle RIVASI vous convie à une conférence de presse dévoilant les dangers de l’utilisation du fluide frigorigène 1234yf pour la climatisation automobile.

Présentation:

La directive 2006/40/CE visait à changer les systèmes de climatisation utilisés pour les voitures ou véhicules légers (systèmes de climatisation mobiles dits « MAC » ou « Mobile Air Conditioning »), dans le but de réduire l’impact néfaste des gaz utilisés pour ces systèmes. Dorénavant les gaz employés devront avoir un potentiel de réchauffement planétaire inférieur à 150.

L’industrie a donc du développer un nouveau système pour remplacer le gaz utilisé jusque-là (HFC-134a).

La société HoneyWell a ainsi développé le fluide frigorigène HFO-1234yf qui devrait être utilisé pour remplacer les systèmes de climatisation à l’échelle du globe. Ce gaz a par ailleurs été approuvé par SAE International, et devrait donc être prochainement installé dans tous les systèmes MAC.

Pourtant, ce gaz inflammable et toxique pourrait mettre en danger la vie des conducteurs en cas de collision frontale entre véhicules, ou même blesser des pompiers qui tenteraient d’éteindre un incendie de voiture. En effet, la température d’auto-inflammation du HFO-1234yf est assez basse (405°C) et l’inflammation de ce gaz produit du fluorure d’hydrogène, qui se transforme en acide fluorhydrique – extrêmement toxique et corrosif – au contact de l’eau.

Intervenants:

• Le Professeur Andreas Kornath, Directeur du Département Chimie de l’Université Ludwig-Maximilians (Munich), nous présentera le résultat des études menées sur le gaz HFO-1234yf.
• Le Professeur Alex Lechleuthner, directeur de l’organisation allemande de protection des pompiers, expliquera les dangers que représente ce gaz pour l’intervention des pompiers lors d’accidents de la route, ou l’incendie de véhicules.

Pour de plus amples informations,  écrire à michele.rivasi@europarl.europa.eu

Le 17 janvier 2012, un exercice national simulera un séisme qui aura un impact sur le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache (Bouches-du-Rhône) ainsi que sur les nombreuses communes environnantes. Cet exercice est effectué à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la Préfecture de Région.

Michèle Rivasi, députée européenne EELV et porte-parole d’Eva Joly rappelle que le risque sismique dans la région est sous évalué. « Malgré la connaissance notoire de ce risque, 14 installations nucléaires de base (INB, dont le CEA est l’opérateur), ont été construites. On compte également une installation nucléaire de base secrète (INBS) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale, 39 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) hors INB dont 30 « à caractère nucléaire », et deux INB sont encore en préparation… Que fera-t-on le jour où un séisme de magnitude inattendu -comme ce fut le cas à Fukushima- ébranlera la région? »

De plus, Cadarache est le site de création du réacteur thermonucléaire expérimental ITER.

L’impact d’un tremblement de terre sur le site aura des conséquences sur la stabilité du plasma à l’intérieur du réacteur ITER, même sans destruction du réacteur. En effet, une secousse provoquant un déplacement des structures de seulement quelques millimètres entrainera irrémédiablement une disruption majeure de plasma aux conséquences fatales. La dalle anti-sismique sur laquelle sera installée le réacteur est en cours de finition. Même si elle garantit une sauvegarde globale des infrastructures, elle ne permettra pas de garantir l’intégrité du réacteur dans son ensemble après un séisme, ce qui rendra très aléatoire, voire impossible une remise en service de l’installation.

La députée européenne rappelle en outre que le coût d’ITER ne cesse d’exploser. En décembre 2011, la majorité du Parlement européen (malgré l’opposition du groupe des Verts/ALE) a approuvé un accord autorisant un fond supplémentaire de 1,3 milliards d’euros au projet ITER. Ce fond sera prélevé sur le budget de l’UE pour la période 2012-2013. « Lors de ma visite sur le site d’ITER à Cadarache avec une délégation d’eurodéputés de la commission du Budget l’an dernier, j’ai pu découvrir qu’il n’y avait pas d’assurance couvrant les risques d’accident lors de la phase expérimentale. En l’absence d’assurance, qui paiera les dégâts en cas d’accident, si ce n’est encore une fois le contribuable français ? En effet, démantèlement et risques sont à la charge de l’Etat français. J’ai interrogé la Commissiaire Geoghegan-Quinn à ce sujet, j’attends encore sa réponse« .

Georges CHARPAK, prix Nobel de physique, s’opposait de son vivant à Iter, bien que favorable au nucléaire. Il estimait que « plutôt que de masquer une programmation initiale insatisfaisante à la fois sur le plan scientifique et technologique par une escalade budgétaire plus mauvaise encore, mieux vaudrait admettre enfin que le gigantisme du projet ITER est disproportionné par rapport aux espérances, que sa gestion apparait déficiente, que nos budgets ne nous permettent pas de le poursuivre, et de transférer cet argent vers la recherche utile ».

Une version longue de ce communiqué, sous forme de tribune, avec les arguments scientifiques opposés à ITER est consultable en UNE de MEDIAPART : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/130112/iter-le-naufrage

Lettre d’information de Michèle Rivasi – Numéro 5 (janvier 2012)

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