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Système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives : la Commission ITRE cautionne le risque nucléaire

Aujourd’hui, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) a voté le rapport Kovacs sur le système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives. Un rapport qui vise à simplifier les procédures pour les transporteurs, mais aussi une opportunité pour mieux encadrer la réglementation européenne sur ces transports des substances radioactives.

Alors que les Verts-ALE ont su convaincre les autres groupes politiques de changer de base juridique, excluant de fait la base juridique non-démocratique Euratom (un exploit dans une commission radicalement pronucléaire), l’ensemble des amendements votés s’est révélé trop décevant pour que les écologistes votent en faveur du rapport.

Pour Michèle RIVASI, vice-Présidente du Groupe des Verts-ALE et co-rapporteur de ce texte, les eurodéputés n’ont pas su imposer les contraintes nécessaires à une véritable responsabilisation des transporteurs : « Il est inquiétant de voir que les eurodéputés d’ITRE ne comprennent pas la menace que font peser les matières radioactives sur la santé des travailleurs, des populations et de l’environnement. Leur transport est une activité à haut risque qui nécessite le meilleur des encadrements ».

« Au lieu de cela, les eurodéputés conservateurs ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes. Premièrement, ce texte n’encadrera pas toutes les matières radioactives, l’uranium appauvri par exemple en sera exclu. Par ailleurs, le transport par voie aérienne et maritime ne seront pas encadrés par ce texte, seules les voies terrestre et ferroviaire le seront ».

« Pire, les eurodéputés ont voté contre l’application du pollueur-payeur en cas d’accident impliquant un transporteur. Encore pire, ils ont voté contre l‘obligation de séparer les matières explosives des matières radioactives dans les convois. C’est tout bonnement hallucinant, car on ne tire aucune leçon des frayeurs passées : en mai dernier, dans le port d’Hambourg, un bateau avait pris feu et l’incendie avait été géré in extremis. Dans ce bateau se trouvaient tant des matières radioactives que des explosifs, alors que nous étions dans un bassin de population important. Doit-on attendre un accident grave pour enfin prendre les mesures nécessaires ? Un tel aveuglement fait craindre le pire pour l’avenir ».

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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