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Sulfoxaflor – Vote de la Commission ENVI du Parlement européen: décodage et désintox

On peut lire beaucoup de choses à propos du vote de la Commission Environnement et Santé Publique (ENVI) du Parlement européen, certaines sont approximatives, d’autres erronées voire mensongères. Le devoir de vérité et la volonté de mettre un frein à la désinformation poussent les écologistes à vous détailler les aspects techniques et institutionnels complexes d’une bataille politique…compliquée.

S’agissait-t-il d’interdire la commercialisation du Sufloxaflor?
Non. Il s’agissait de s’opposer à une mesure d’exécution fixant les valeurs résiduelles maximum du Sufloxaflor dans la nourriture et les aliments pour animaux. Il ne s’agissait donc pas de s’opposer à sa commercialisation, mais à rendre dans les faits impossible (ou du moins très difficile) d’utiliser le Sufloxaflor.

Le Parlement européen vote-t-il sur la commercialisation de chaque pesticide autorisé dans l’UE?
Non, cette décision revient au Conseil, sur proposition de la Commission et après avis de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA). Mais, les députés européens ont la possibilité de s’opposer à une telle autorisation dans un délai de 2 mois après la publication de l’acte, par un vote à la majorité qualifiée en plénière.

Pourquoi le Parlement ne s’est-il pas opposé à la commercialisation du Sufloxaflor?
L’autorisation de commercialisation du Sufloxaflor dans l’UE a été adoptée en juillet 2015. Le Parlement européen avait donc en théorie jusqu’à début septembre pour s’y opposer. Aucune demande d’objection n’a été déposée au Parlement européen. Dans les faits, il faut comprendre que les députés européens reçoivent chaque année plus de 2000 textes techniques de cette sorte, et disposent de délais très courts pour les étudier et éventuellement s’y opposer. Il ne s’agit pas de textes législatifs ordinaires, avec possibilité d’amendements, débats et votes en commission puis en plénière. Il s’agit de mesures techniques qui découlent de l’exécution de la loi européenne. Les députés européens sont malheureusement assez mal équipés (manque de personnel, d’information, etc.) pour contrôler l’ensemble de ces mesures d’exécution, dont la grande majorité sont néanmoins peu problématiques. Nous le faisons au cas par cas, comme nous l’avons encore fait vendredi dernier pour s’opposer à la commercialisation du maïs OGM Monsanto NK603 (en attente du vote au Parlement européen).

Les écologistes soutiennent-ils la commercialisation du Sufloxaflor, ou de toute autre pesticide néonicotinoïde?
Evidemment non! Les écologistes ont été parmi les premiers à tirer la sonnette d’alarme sur l’effet dévastateur de ces pesticides néonicotinoïdes, notamment sur les abeilles. Nous avions même réussi à obtenir en 2013 la suspension immédiate de trois pesticides néonicotinoïdes. Notre groupe à l’Assemblée nationale a par ailleurs réussi à faire voter l’interdiction totale des néonicotinoïdes à partir de 2016mais ça bloque encore au Sénat!

Que va-t-il se passer maintenant?
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vient de confirmer nos doutes sur l’effet dévastateur des néonicotinoïdes sur les abeilles. La Commission européenne devrait bientôt être amenée à se prononcer sur cet avis, et à ré-évaluer sa décision de 2013 de suspendre temporairement 3 pesticides néonicotinoïdes. À cette occasion, nous soutiendrons évidemment l’interdiction totale des néonicotinoïdes en Europe (y compris du Sulfoxaflor qui n’est aujourd’hui pas reconnu officiellement comme un néonicotinoïde par l’UE), comme nous l’avons défendu à l’Assemblée nationale pour la France.

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One Response to “Sulfoxaflor – Vote de la Commission ENVI du Parlement européen: décodage et désintox”

  1. yves dit :

    bonjour
    25 an après la guerre du golfe que penser du rapport de la guerre du golfe (sur le syndrome ) auxquelles vous avez participer ?
    ayant participer à la totalité du conflit de septembre à fin avril

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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