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Substances radioactives dans l’eau: première victoire, le Parlement européen reprend la main sur les normes

La Commission Environnement et Santé Publique (ENVI) du Parlement européen a adopté (61 votes pour, une abstention) une résolution sur les substances radioactives présentes dans l’eau, portée par l’eurodéputée écologiste Michèle RIVASI.

Alors que la Commission européenne estime que le traité Euratom est la base juridique qui doit s’imposer pour traiter cet enjeu de santé publique, la Commission ENVI lui a adressé un message cinglant: la santé publique doit être traitée dans le cadre du Traité de Lisbonne, et doit donc faire l’objet d’une codécision.

Lors de la présentation de son rapport, Michèle RIVASI avait enjoint ses collègues de tous les partis à la soutenir dans cette stratégie visant à s’assurer d’une protection optimale des citoyens. Voir le débat en Commission ENVI:


Debat en Commission ENVI: substances… par EurodeputesEE

Pour Michèle RIVASI, rapporteure de cette résolution, le Parlement a toute légitimité pour être associé à ces enjeux:

« Les substances radioactives présentes dans l’eau potable, mais aussi les autres substances chimiques cancérigènes, sont des problématiques de santé publique et non seulement nucléaires. C’est pourquoi j’ai insisté pour que l’on change de base juridique: les activités pouvant entraîner une contamination radioactive et les niveaux admissibles de radioactivité doivent être contrôlées de manière démocratique. Il est donc indispensable que le Parlement européen soit directement associé à l’édiction des normes en la matière et que ses amendements soient enfin pris en compte dans les textes européens. La Commission des affaires juridiques a d’ailleurs rendu un avis allant dans ce sens, et si la Commission européenne conteste aux eurodéputés ce droit, j’envisage clairement de porter cet enjeu devant la Cour de Justice européenne ».

« J’ai par ailleurs convaincu les autres groupes politiques d’améliorer l’information du public, qui est rarement associé à ces enjeux tabous et dispose d’une information insuffisante sur les risques des activités nucléaires présentes dans leur voisinage. Nous avons aussi pris position pour l’application du principe pollueur-payeur, qui est une évidence qu’il est toujours bon de rappeler à une industrie dont la nuisance peut être catastrophique tant pour l’économie que la santé et l’environnement ».

« Enfin, nous avons revu et modifié les normes de radioactivité en tenant compte de la radioactivité naturelle et artificielle, et des populations impactées afin de mieux prendre en compte les populations critiques, à savoir les enfants. Ces nouvelles propositions permettent une meilleure évaluation des doses reçues par la population contrairement aux normes édictées par la Commission européenne ».

Et pour conclure, quelques mots présentant brièvement les enjeux de ce rapport:


Santé publique: l'enjeu du contrôle des… par EurodeputesEE

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