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Substances radioactives dans l’eau: première victoire, le Parlement européen reprend la main sur les normes

La Commission Environnement et Santé Publique (ENVI) du Parlement européen a adopté (61 votes pour, une abstention) une résolution sur les substances radioactives présentes dans l’eau, portée par l’eurodéputée écologiste Michèle RIVASI.

Alors que la Commission européenne estime que le traité Euratom est la base juridique qui doit s’imposer pour traiter cet enjeu de santé publique, la Commission ENVI lui a adressé un message cinglant: la santé publique doit être traitée dans le cadre du Traité de Lisbonne, et doit donc faire l’objet d’une codécision.

Lors de la présentation de son rapport, Michèle RIVASI avait enjoint ses collègues de tous les partis à la soutenir dans cette stratégie visant à s’assurer d’une protection optimale des citoyens. Voir le débat en Commission ENVI:


Debat en Commission ENVI: substances… par EurodeputesEE

Pour Michèle RIVASI, rapporteure de cette résolution, le Parlement a toute légitimité pour être associé à ces enjeux:

« Les substances radioactives présentes dans l’eau potable, mais aussi les autres substances chimiques cancérigènes, sont des problématiques de santé publique et non seulement nucléaires. C’est pourquoi j’ai insisté pour que l’on change de base juridique: les activités pouvant entraîner une contamination radioactive et les niveaux admissibles de radioactivité doivent être contrôlées de manière démocratique. Il est donc indispensable que le Parlement européen soit directement associé à l’édiction des normes en la matière et que ses amendements soient enfin pris en compte dans les textes européens. La Commission des affaires juridiques a d’ailleurs rendu un avis allant dans ce sens, et si la Commission européenne conteste aux eurodéputés ce droit, j’envisage clairement de porter cet enjeu devant la Cour de Justice européenne ».

« J’ai par ailleurs convaincu les autres groupes politiques d’améliorer l’information du public, qui est rarement associé à ces enjeux tabous et dispose d’une information insuffisante sur les risques des activités nucléaires présentes dans leur voisinage. Nous avons aussi pris position pour l’application du principe pollueur-payeur, qui est une évidence qu’il est toujours bon de rappeler à une industrie dont la nuisance peut être catastrophique tant pour l’économie que la santé et l’environnement ».

« Enfin, nous avons revu et modifié les normes de radioactivité en tenant compte de la radioactivité naturelle et artificielle, et des populations impactées afin de mieux prendre en compte les populations critiques, à savoir les enfants. Ces nouvelles propositions permettent une meilleure évaluation des doses reçues par la population contrairement aux normes édictées par la Commission européenne ».

Et pour conclure, quelques mots présentant brièvement les enjeux de ce rapport:


Santé publique: l'enjeu du contrôle des… par EurodeputesEE

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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