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Seveso III: une approche renouvelée du risque industriel pour une meilleure protection des citoyens

Le Parlement européen a aujourd’hui approuvé la révision attendue de la directive Seveso, dans le but de renforcer la sécurité des sites de produits chimiques dangereux.

Suite à un accident dans une usine chimique à Seveso (Italie) en 1976, l’Union européenne avait déjà adopté des mesures pour prévenir et gérer de telles catastrophes. Trente-cinq ans plus tard, alors que les entreprises dites «Seveso» sont rentrées dans le vocabulaire courant, les enjeux et les classifications des produits chimiques ont évolué.

Michèle Rivasi, vice-présidente du Groupe des verts-ALE et co-rapporteur de la Directive Seveso III, commente l’issue des négociations avec le Conseil de l’UE: « Ce texte permet des avancées indispensables en matière de gestion des risques industriels, risques contre lesquels nous devons prémunir nos citoyens face à la course au sous-investissement dans les dispositifs de sécurité« .

« Premièrement, en intégrant enfin les exigences de la Convention d’Aarhus en matière d’information au citoyen, qui était une des raisons de la révision. Nous avons fait un grand pas en avant dans la transparence, et c’est la condition sine qua non à l’organisation d’un plan de gestion de crise efficace. Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites Seveso, les citoyens pourront aussi être consultés avant l’implantation des sites, ce qui est une avancée indispensable pour la démocratie locale« .

« Un autre point important pour les écologistes était la fréquence des inspections décidées et surtout l’introduction d’une obligation d’inspection inopinée en cas de plainte sérieuse, mais également de l’obligation de contre-visite dans les 6 mois suivant l’observation d’une non-conformité éventuelle. C’est une victoire notoire ».

« Malheureusement, ma satisfaction n’est pas entière car le Conseil a réussi à modifier l’amendement des Verts introduisant une évaluation des conséquences financières d’un accident majeur et la preuve de la capacité des entreprises à y faire face. Aussi, je regrette que l’on n’ait pas plus insisté sur le rôle du facteur humain, des dangers de la sous-traitance en cascades et du manque de formation à la gestion des risques: l’erreur humaine est un facteur que l’on ne peut laisser de côté« .

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

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