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Pollution de l’air liée aux installations de combustion moyenne: le Parlement européen prêt à entamer les négociations avec le Conseil

Aujourd’hui, la Commission Environnement et Santé publique (ENVI) du Parlement européen a adopté un rapport sur les émissions des installations de combustion moyenne (entre 1 et 50 kW). Jusque-là, ces installations n’étaient pas encadrées, contrairement aux installations industrielles. Sont en autre concernées les installations de biomasse et les réseaux de chaleur urbains.

Réaction de Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts/Ale et membre de la commission ENVI, à l’issue des votes: « La Commission Juncker avait menacé de retirer le paquet air préparé par la Commission précédente, elle l’a finalement maintenu sous la pression des parlementaires et de la société civile. Les installations de combustion moyenne participent à elles seules à 20% des ambitions de réductions d’émissions de polluants atmosphériques d’ici 2030 dans le cadre de la future directive sur les plafonds d’émissions nationaux. Les propositions de la Commission pour y arriver sont un minimum et concerne le Nox, le soufre, et les particules.

Tout au long des négociations au sein du Parlement, les écologistes ont cherché à améliorer le texte de la Commission en avançant les dates d’entrée en vigueur, en proposant des valeurs limites plus strictes et en incluant plus de polluants, comme par exemple le mercure. Nous nous sommes fermement opposés à toute dérogation malgré de nombreuses pressions de lobbies industriels et des Etats membres comme la Pologne et la France. Nous avons en partie obtenu gain de cause. Fait majeur, nous sommes également parvenus à introduire des exigences d’efficacité énergétique, grande lacune de la proposition de la Commission. Si nous pouvons nous réjouir que le texte adopté aujourd’hui vise à combler un grave vide juridique, je suis cependant inquiète qu’il soit en partie vidé de son sens par le Conseil qui, dans sa position commune (1), propose d’ores et déjà une série d’exemptions.

Reste maintenant à sauvegarder un maximum d’avancées lors des négociations entre le Parlement et le Conseil des états membres, qui s’ouvriront le 21 mai prochain. Le rapport de force s’annonce difficile. »

(1)http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-16817-2014-INIT/en/pdf

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