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Pollution de l’air: accord a minima sur les installations de combustion moyenne

Aujourd’hui, se tenait le dernier round de négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la nouvelle directive encadrant les émissions des installations de combustion moyenne (entre 1 et 50 MW). Jusque-là, ces installations n’étaient pas règlementées, contrairement aux installations industrielles au-delà de 50 MW. Les installations de combustion moyennes sont utilisées pour un large éventail de cas dont la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques/résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles. Elles constituent une importante source d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de particules. Dans l’UE 143 000 installations sont concernées.

Réaction de l’eurodéputée Michèle RIVASI, négociatrice sur ce texte pour le groupe des Verts/Ale et membre de la commission de l’environnement, à l’issue du dernier trilogue:

« La Commission Juncker avait menacé de retirer le « paquet air » préparé par la Commission précédente. Elle l’a finalement maintenu sous la pression des parlementaires et de la société civile. Les installations de combustion moyenne participent à elles seules à 20% des ambitions de réduction d’émissions de polluants atmosphériques d’ici 2030 dans le cadre de la future directive sur les plafonds d’émissions nationaux. Pour les écologistes, les propositions de la Commission en vue de ces réductions étaient attendues depuis longtemps. Celles-ci constituent une partie importante des efforts nécessaires pour une législation ambitieuse sur les limitations nationales d’émissions visant la protection de santé. Elles concernent le NOx, le dioxyde de soufre, et les particules.

Malheureusement pour la santé des citoyens européens, leurs gouvernements ont suivi la logique du « pas comme ça et pas maintenant » et se sont montrés peu enclins à prendre les mesures nécessaires pour endiguer la pollution de l’air issue des installations de combustion moyenne: la position du Conseil en date du 12 décembre 2014 vidait honteusement de sa substance la proposition de la Commission via une longue série d’exemptions et de délais supplémentaires.

Le Parlement n’a cependant pas reculé face au Conseil durant les négociations et a défendu jusqu’au bout sa position adoptée le 6 mai 2015. Nous nous sommes opposés avec succès aux affaiblissements des valeurs limites pour les nouvelles installations et nous avons réussi à limiter les autres dérogations défendues par le Conseil pour les installations anciennes.

Autre aspect important défendu et obtenu par les Verts/ale: l’inscription dans le texte final de l’exigence de développer avant 2020 des standards d’efficacité énergétique pour les installations de combustion moyenne.

In fine pour les écologistes, l’accord, même s’il ne réduit pas la pollution autant que cela aurait été possible, représente néanmoins une avancée et comble un vide juridique important au niveau européen.[1]« 

[1] L’accord doit encore être entériné par les représentants des États membres, un vote des parlementaires en commission ENVI puis en plénière.

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