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Pollution de l’air: accord a minima sur les installations de combustion moyenne

Aujourd’hui, se tenait le dernier round de négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la nouvelle directive encadrant les émissions des installations de combustion moyenne (entre 1 et 50 MW). Jusque-là, ces installations n’étaient pas règlementées, contrairement aux installations industrielles au-delà de 50 MW. Les installations de combustion moyennes sont utilisées pour un large éventail de cas dont la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement domestiques/résidentiels et la production de chaleur ou de vapeur à des fins industrielles. Elles constituent une importante source d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote et de particules. Dans l’UE 143 000 installations sont concernées.

Réaction de l’eurodéputée Michèle RIVASI, négociatrice sur ce texte pour le groupe des Verts/Ale et membre de la commission de l’environnement, à l’issue du dernier trilogue:

« La Commission Juncker avait menacé de retirer le « paquet air » préparé par la Commission précédente. Elle l’a finalement maintenu sous la pression des parlementaires et de la société civile. Les installations de combustion moyenne participent à elles seules à 20% des ambitions de réduction d’émissions de polluants atmosphériques d’ici 2030 dans le cadre de la future directive sur les plafonds d’émissions nationaux. Pour les écologistes, les propositions de la Commission en vue de ces réductions étaient attendues depuis longtemps. Celles-ci constituent une partie importante des efforts nécessaires pour une législation ambitieuse sur les limitations nationales d’émissions visant la protection de santé. Elles concernent le NOx, le dioxyde de soufre, et les particules.

Malheureusement pour la santé des citoyens européens, leurs gouvernements ont suivi la logique du « pas comme ça et pas maintenant » et se sont montrés peu enclins à prendre les mesures nécessaires pour endiguer la pollution de l’air issue des installations de combustion moyenne: la position du Conseil en date du 12 décembre 2014 vidait honteusement de sa substance la proposition de la Commission via une longue série d’exemptions et de délais supplémentaires.

Le Parlement n’a cependant pas reculé face au Conseil durant les négociations et a défendu jusqu’au bout sa position adoptée le 6 mai 2015. Nous nous sommes opposés avec succès aux affaiblissements des valeurs limites pour les nouvelles installations et nous avons réussi à limiter les autres dérogations défendues par le Conseil pour les installations anciennes.

Autre aspect important défendu et obtenu par les Verts/ale: l’inscription dans le texte final de l’exigence de développer avant 2020 des standards d’efficacité énergétique pour les installations de combustion moyenne.

In fine pour les écologistes, l’accord, même s’il ne réduit pas la pollution autant que cela aurait été possible, représente néanmoins une avancée et comble un vide juridique important au niveau européen.[1] »

[1] L’accord doit encore être entériné par les représentants des États membres, un vote des parlementaires en commission ENVI puis en plénière.

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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