Michèle Rivasi, députée au Parlement européen et vice-présidente du groupe des Verts, clarifie les interrogations et les polémiques suscitées récemment par les implications de la règlementation européenne en matière d’allergies cutanées liées aux produits cosmétiques et aux huiles essentielles.
En juin 2012, un rapport du dermatologue anglais Ian White (1) préconisait à la Commission européenne d’interdire trois ingrédients potentiellement allergisants dans les parfums et de limiter drastiquement l’utilisation de certaines substances naturelles, parmi lesquelles le géraniol. Où en est-on aujourd’hui?
Michèle Rivasi, députée européenne Vice-Présidente du Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, a souhaité interpeler la Commission européenne sur cette question qui préoccupe fortement les producteurs de parfums du Sud de la France.
La date limite pour l’enregistrement sous REACH (2) pour les producteurs de substances chimiques, dont font partie les producteurs d’huiles essentielles qui servent à l’élaboration des parfums, vient de passer (31 mai 2013) pour les productions au-delà de 100 tonnes par an. La prochaine échéance est fixée au 31 mai 2018 pour les productions à partir d’une tonne par an. Cela signifie que les producteurs devront fournir des études toxicologiques sur leurs produits, et donc devoir organiser la filière pour répondre à ces obligations de manière coordonnée. Seuls les professionnels qui produisent au-dessus d’une tonne par an sont concernés.
Pour ce qui est des fabricants de parfums et plus largement de produits cosmétiques, les inquiétudes se sont cristallisées autour de la question des allergènes potentiellement présents dans leurs recettes, notamment suite à la publication du rapport de Ian White en juin 2012: comment l’Union européenne gère-t-elle le risque d’allergie par contact cutané? Quelles sont les substances autorisées, les substances interdites et quels sont les seuils de concentration admis?
Michèle Rivasi, a reçu la Commission européenne début juin pour l’interpeller sur les impacts que de nouveaux changements réglementaires auraient sur les professionnels des filières concernées. Elle se veut rassurante: « au début, la Commission réfléchissait à une réduction des concentrations autorisées pour 12 substances dont la coumarine, le géraniol et le citral. Mais un tel changement aurait eu des impacts radicaux sur les filières qui travaillent à partir de ces substances. J’ai convaincu la Commission de privilégier un renforcement de l’étiquetage, afin que la sécurité des consommateurs soit garantie par une information adéquate ».
L’eurodéputée ajoute: « s’il est essentiel de donner sans tarder les meilleures garanties possibles pour la santé des consommateurs, il convient dans le même temps d’envoyer des signaux clairs et cohérents aux nombreux acteurs économiques concernés, dans les meilleurs délais. Pour l’instant, aucune décision définitive ne devrait être prise avant la consultation des différentes parties prenantes pendant deux mois et qui ne devrait pas débuter avant le mois de juillet. »
(1) En juin 2012, le professeur Ian White a remis à la Direction générale pour la santé et la protection des consommateurs de la Commission européenne (DG SANCO) son rapport sur fragrances allergènes dans les produits cosmétiques. Il met à jour la liste des allergènes présents dans les produits cosmétiques et invite à l’interdiction de deux constituants présentes dans les lichens, le chloroatranol et l’atranol. Il établit par ailleurs une liste de 12 substances préoccupantes et suggère une limitation des seuils de concentration.
Pour autant, la Commission européenne ne s’est pas encore prononcée officiellement sur les suites qu’elle donnera aux recommandations issues du rapport et devra prendre en compte tous les paramètres, tant sanitaires qu’économiques.
(2) REACH est le système européen d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques. Adopté en 2006, il prévoit que chaque substance chimique existante ou nouvelle, produite ou importée doit être enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et les producteurs ou importateurs de produits chimiques doivent fournir les données toxicologiques relatives à leurs produits.
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