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Le Parlement européen s’attaque aux déchets plastiques

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui sur la stratégie européenne pour les déchets plastiques. Ce vote fait suite à la consultation publique de la Commission européenne sur le sujet en 2013 (1). Alors que se prépare à Bruxelles une évaluation de l’efficacité et une révision de la politique européenne des déchets, les parlementaires européens tracent des orientations pour le futur cadre réglementaire.

Pour Sandrine BELIER et Michèle RIVASI, eurodéputées écologistes et membres de la commission environnement :

« Les déchets plastiques sont les grands oubliés de la politique européenne. Pourtant, il est urgent de les réguler; leur volume a augmenté de façon spectaculaire au cours des dernières décennies malgré la crise économique. La moitié des déchets plastiques générés sont mis en décharge en Europe. Est-il encore utile de souligner leur nocivité pour la santé humaine et leurs effets désastreux sur notre environnement terrestre et marin dus notamment à la présence d’additifs dangereux dans les matériaux plastiques ?

Le rapport adopté aujourd’hui établit clairement nos attentes pour la réforme du cadre législatif européen. Nous rappelons que le déchet le plus écologique est celui qui n’est pas produit. Il est ensuite essentiel d’assurer que les déchets recyclables et récupérables ne puissent plus être enfouis. Nous soulignons que l’incinération de plastiques recyclables n’est pas une réponse satisfaisante et ne doit en aucun cas être encouragée. Dans un contexte de raréfaction des ressources, il est grand temps de mettre un terme à la civilisation du jetable, via à la fois la décroissance de notre production de déchets, la sobriété énergétique et l’arrêt des gaspillages. De ce point de vue, l’interdiction pure et simple de la distribution gratuite des sacs plastiques à usage unique est une mesure simple à mettre en œuvre au niveau européen.

Nous avons maintes fois rappelé qu’une meilleure application de la législation de l’UE relative aux déchets contribuera au développement économique et à la création d’emplois. L’UE doit aujourd’hui passer à une économie circulaire, éco-concevoir ses produits, encourager les systèmes de partage et les circuits de seconde main et de réparation. Et en bout de chaîne seulement, recycler. Ces options devront être encouragées par les nouvelles dispositions-cadres de l’Union sur les déchets. »

(1) Commission européenne, Livre vert sur « Une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement », 7 mars 2013

NB : Les Verts/ALE organisent le 19 février 2014 une conférence sur la nouvelle proposition législative européenne sur la réduction des sacs plastiques en présence des parties prenantes et de la rapporteure Mme Auken pour le Parlement européen. Plus d’informations

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  • Communiqué de presse – Strasbourg, 13 novembre 2018

    Avec son objectif d’atteindre la neutralité nette des gaz à effet de serre (GES) dans la seconde moitié de ce siècle, l’Accord de Paris a été salué comme l’accord sur le climat le plus ambitieux à ce jour. Mais il ne peut être ambitieux et efficace seulement si les politiques suivent. Ce mardi 13 novembre 2018, le Parlement européen a approuvé l’accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique (+475/-100/Abst 33).  Il ancre le concept de ‘budget carbone’ à l’horizon 2050 dans la législation de l’UE en soulignant la nécessité de parvenir le plus tôt possible à une économie zéro nette émissions.

    Réaction de Michèle Rivasi, eurodéputée du groupe des Verts/ALE et co-rapporteur sur la gouvernance de l’Union de l’énergie réagit :

     

    « Ce règlement va nous permettre de s’orienter vers l’Accord de Paris. Tous les pays de l’UE devront désormais établir des plans d’action nationaux conformes à l’objectif de l’Accord de Paris, qui est de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, pour atteindre une température de 1,5 °C. Pour la première fois, nous avons ancré dans le droit de l’Union la nécessité de parvenir le plus tôt possible à zéro nette émissions de gaz à effet de serre.

    C’est une première, les objectifs 2030 pour le climat (les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique) devront être alignés sur un budget carbone de l’UE et une stratégie climatique et énergétique à long terme qui soit compatible avec les objectifs de Paris. Cela nécessite de transformer en profondeur les principaux secteurs émetteurs – plutôt que de procéder à des améliorations marginales pour atteindre des objectifs à court terme.

    Cet accord apporte beaucoup de nouveautés dans la législation européenne. Il demande une stratégie européenne et complète sur le méthane, dont l’impact climatique est d’autant plus élevé que la période de référence choisie est courte, étant donné sa coute vie dans l’atmosphère. La gouvernance pointe aussi la pauvreté énergétique qui est un enjeu à ne pas sous-estimer. Aujourd’hui, personne dans l’Union européenne ne devrait avoir à choisir entre se chauffer, se rafraîchir ou manger.

    Cette gouvernance de l’Union de l’énergie et de l’action climatique ouvre la voie à la transparence et à la participation des collectivités locales à construire l’avenir énergétique et climatique de leur pays. L’accès aux informations pertinentes via une plateforme européenne en ligne, ainsi qu’un dialogue permanent avec les parties prenantes dans l’élaboration ou la révision de plans vont permettre de tenir les gouvernements responsables de leurs objectifs.

    A la COP24 à Katowice, l’attention va se porter sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ces éléments de bonne gouvernance sont essentiels pour la crédibilité de l’Union européenne sur la scène internationale. Nous demandons maintenant à la Commission d’apporter une réponse sérieuse et concrète au changement climatique et de mettre en place une stratégie à long terme conforme à la dernière recommandation scientifique relative aux défis soulevés dans le rapport spécial du GIEC sur 1,5 °C. Il n’y a pas de temps à perdre ! »

    Intervention en plénière le 13 novembre 2018:

    La gouvernance de l’Union de l’énergie est un bel exemple de réussite européenne:

    Vidéo Europarl TV:

    Réaction de Michèle Rivasi sur la Stratégie climat 2050 de la Commission européenne:

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